Refus d’héritage - France / Belgique

Taneka - 24 juil. 2018 à 21:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2018 à 22:38
Bonjour,
J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique.
Je suis donc son petit-fils, mais de nationalité française, et résident en France. (tout comme mes parents)

Je souhaiterais donc savoir de quelle législation je suis dépendent.

A en croire les lois de la Belgique ... En cas de refus d'un héritage endetté supérieur à 5'000€, refuser l'héritage est payant. Deplus, cet héritage retombe sur les Petits-Enfants en cas de refus des parents.

J'ai actuellement 2 soucis. Je suis incapable de payer l'endettement, et je suis incapable de payer le refus d'héritage. (Je suis aussi incapable de me déplacer en Belgique, n'ayant ni le permis, ni les moyens financier de me déplacer)

Je souhaiterais donc savoir quoi faire dans ces cas.

Je précise aussi que je n'ai eu ses infos que par téléphone, et via des "tantes" résidant en Belgique. Donc aucun document "officiel" n'est arrivé jusqu'à nous en France.

Dois-je donc attendre ses documents (si ils existent)? Et que dois-je donc faire ?

Concernant ce même refus... Qu'en est-il pour la génération inférieure (les enfants de mes frères qui sont mineurs) ? Et pour ceux de ma génération, mais toujours mineur à l'heure actuel ?

Tellement de questions auxquels je ne trouve pas de réponse en raison de la séparation familiale entre 2 pays. (Et de colère envers la Belgique... Pour leurs lois qui pénalisent des personnes n'ayant rien demandé...)

Merci d'avance pour les réponses que vous saurez m’accorder.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juil. 2018 à 22:38
Je souhaiterais donc savoir de quelle législation je suis dépendent.
Sans hésitation, la défunte étant résidente en Belgique, la législation applicable à sa succession est celle de cet Etat.

Je ne trouve pas de réponse en raison de la séparation familiale entre 2 pays
La résidence des membres de la famille est sans incidence sur la législation applicable.

Quand aux autres questions ayant trait à vos difficultés financières pour assumer aux charges de cette succession attendez d'autres réponses en provenance de vos compatriotes.
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