Donation de parents a enfants
Cmyl
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Cmyl Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation.
Nous habitons une maison dont mon mari va posseder par donation les 3/4 ( la moitié par son père et 1/4 par sa mere, les 1/4 qui reste reviendrai a leur fille)
Nous souhaiterions devenir propriétaire. Ma belle mere a proposé de faire une donation de son vivant a mon mari. Et moi j achèterai le quart qui reste.
Déjà, le quart que je rachèterais, ma belle mere ne souhaite pas les donner a sa fille, c est a dire faire une donation , mais les garder pour elle.
Ensuite, je pensais faire, apres que toute cette histoire soit réglé, faire a ce que mon mari fasse a son tour, une donation me concernant , d ' un quart de la maison. Ainsi, nous aurions chacun la moitié de la propriété.
Je sais pas si je me suis bien fais comprendre, moi meme je suis un peu perdu dans tout ça !
Est ce possible ? Des conseils??
Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation.
Nous habitons une maison dont mon mari va posseder par donation les 3/4 ( la moitié par son père et 1/4 par sa mere, les 1/4 qui reste reviendrai a leur fille)
Nous souhaiterions devenir propriétaire. Ma belle mere a proposé de faire une donation de son vivant a mon mari. Et moi j achèterai le quart qui reste.
Déjà, le quart que je rachèterais, ma belle mere ne souhaite pas les donner a sa fille, c est a dire faire une donation , mais les garder pour elle.
Ensuite, je pensais faire, apres que toute cette histoire soit réglé, faire a ce que mon mari fasse a son tour, une donation me concernant , d ' un quart de la maison. Ainsi, nous aurions chacun la moitié de la propriété.
Je sais pas si je me suis bien fais comprendre, moi meme je suis un peu perdu dans tout ça !
Est ce possible ? Des conseils??
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3 réponses
ma belle mere ne souhaite pas les donner a sa fille,
Est ce possible ?
Tout est possible sauf de manœuvrer afin que la soeur utérine de votre mari soit privée de ses droits de présomptive héritière réservataire de sa mère.
Au décès de votre belle-mère, votre mari devra régulariser la situation.
Des conseils??
Pas de conseil mais une méthode simple.
Que votre belle-mère consente donation (que cela lui plaise ou non) de ce qu'elle possède à ses 2 enfants.
Cette indivision entre ses 2 enfants peut cesser immédiatement si votre mari, (ou vous), achetiez les droits de cette fille dans cette indivision.
Ou votre belle-mère ne fait rien (ce qui est absolument son droit) et à son décès votre mari héritera du problème.
Est ce possible ?
Tout est possible sauf de manœuvrer afin que la soeur utérine de votre mari soit privée de ses droits de présomptive héritière réservataire de sa mère.
Au décès de votre belle-mère, votre mari devra régulariser la situation.
Des conseils??
Pas de conseil mais une méthode simple.
Que votre belle-mère consente donation (que cela lui plaise ou non) de ce qu'elle possède à ses 2 enfants.
Cette indivision entre ses 2 enfants peut cesser immédiatement si votre mari, (ou vous), achetiez les droits de cette fille dans cette indivision.
Ou votre belle-mère ne fait rien (ce qui est absolument son droit) et à son décès votre mari héritera du problème.
Ma belle mere m a dit une chose bizarre et je sens l arnaque !! Malgré que l on serait propriétaire, c est elle qui continurai a payer la taxe foncière de notre maison !! Je le sens mal. Ça sent l usufruit ou nue propriété a plein nez ! Des conseils ?? Car si c est ce a quoi je pense, je renonce et préfère faire un credit pour m acheter une maison a mon nom que le faire pour ça !!!!
Ça sent l usufruit ou nue propriété a plein nez !
Cà sent l'usufruit qu'elle conserverait en donnant la nue-propriété.
Schéma hyper classique, le donateur conserve les lieux à sa disposition jusqu'à sa son décès, raison pour laquelle l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'il ne loue pas les lieux à une autre personne.
Votre belle-mère n'a rien inventé.
Cà sent l'usufruit qu'elle conserverait en donnant la nue-propriété.
Schéma hyper classique, le donateur conserve les lieux à sa disposition jusqu'à sa son décès, raison pour laquelle l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'il ne loue pas les lieux à une autre personne.
Votre belle-mère n'a rien inventé.
Donc on se sera jamais plein propriétaire ! Donc ca ne sert a rien que je fasse un credit pour payer le quart de la maison. Je serais " toujours ennuyé " pour etre poli, et si mon mari décéde .... les parts de mon mari reviendraient a mon fils et moi bin .... au même point !! Cool !! Bin je crois que je vais voir pour m' acheter une maison a mon nom ! Quitte a faire un credit !
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