Le notaire ne donne pas de nouvelles, succession [Résolu/Fermé]

22742122 9 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 11:47 - Dernière réponse : sleepy00 12883 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention
- 25 juil. 2018 à 13:27
Bonjour,
mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en usufruit.Succession s'élevant à 35000 € compte courant et livret A.
-Le Notaire n'a , à ce jour , informé aucun héritier ( enfant et petits enfants ) à l'exception du juge des tutelles de Mamoudzou représentant ma petite fille mineure qui réside à Mayotte.
Est ce normal ? y a t il un délai pour informer les héritiers ?

Le juge des tutelles ne semblant pas disposé à répondre, que faut il faire ? sa réponse est elle indispensable ? ( celles des autres héritiers ne l'étaient pas ).
Je crois savoir qu'après avoir acquis la certitude de la qualité d'héritiers, le notaire peut dresser , à leur demande un acte de Notoriété.Au cas présent, ce dernier qui a connaissance des identités de chacun et leur N° de téléphone a refusé la délivrance du dit certificat au motif de l'absence de réponse du juge des tutelles.
Enfin, mon notaire m'a facturé le 07.02.2017 450 € pour l'établissement de la donation entre époux et m'avait alors déclaré que le document précisant les droits de l'époux survivant serait délivré 2 à 3 semaines suivant le dépot de l'acte de décès! Il a encaissé un chèque de 400 € le 27.09.2017 à valoir sur les frais de succession.
Merci de m'informer si cette situation est normale.
- Le Notaire, difficilement joignable, me répond qu'il attend la réponse du juge des tutelles sans aucune explication.
Sincères salutations.
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8 réponses

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22742122 9 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:02
1
Merci
ok, mais mes enfants et petits enfants non reçu aucun message du notaire, ils auraient du recevoir eux aussi un courrier du notaire. et puisque je suis le seul héritier ( donation au conjoint survivant ) pourquoi aurai t on besoin de l'avis du juge des tutelles pour me délivrer l'acte de notoriété ?

Merci 22742122 1

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sleepy00 12883 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 13:27
Vous n'êtes pas le seul héritier
puisque les enfants sont héritier réservataire

la donation entre époux, n'est pas inutile
puisqu'elle vous laisse au choix (si tous les enfants sont issu du couple) :

- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession

sans cette donation vous n'aviez que 2 choix
la totalité des biens du défunt en usufruit,
ou le quart en pleine propriété


je confirme tout ce qui a été dit, sans décision du juge des tutelles
c'est normal que cela soit en attente
vous pouvez aussi voir avec le tribunal pour savoir ou en est cette demande.
Meilleure réponse
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:08
1
Merci
pourquoi aurai t on besoin de l'avis du juge des tutelles pour me délivrer l'acte de notoriété ?

Parce que le mineur sous tutelle est héritier, sauf renonciation sur laquelle le juge des Tutelles doit se prononcer.

Tant que le juge n'a pas répondu, la liste des héritiers effectifs ne peut être finalisée et donc l'acte de notoriété ne peut être établi.

Merci roudoudou22 1

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22742122 9 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:16
merci pour ces explications, alors je n'ai plus qu'à attendre. bientôt un déjà ...
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 11:56
0
Merci
Le Notaire, difficilement joignable, me répond qu'il attend la réponse du juge des tutelles sans aucune explication.

Que voulez vous de plus comme explications ? Il attend la réponse du juge, point.
condorcet 27621 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:07
0
Merci
pourquoi aurai t on besoin de l'avis du juge des tutelles pour me délivrer l'acte de notoriété ?
Vous êtes notaire ?
Vous êtes juriste ?
Vous avez la prétention d'apprendre son métier à votre notaire ?
Non, vous n'êtes pas grand chose.
Alors quittez ce forum.
22742122 9 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:16
je ne suis ni notaire , ni juge , c'est pour cela que je vais sur un forum pour que l'on m'explique le déroulement d'une succession avec tout les détails fournis. Je trouve votre réponse plutôt agressive.
condorcet 27621 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention > 22742122 9 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 25 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 13:11
Je trouve votre réponse plutôt agressive.
Et vos questions polémiques.

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