Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession qui n'a pas été faite

lenezenlair Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018 - Modifié le 29 juil. 2018 à 20:04
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 29 juil. 2018 à 19:58
Bonjour*

J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et soeurs. Nous l'avons pourtant contacté mais rien ne s'est fait. Nous avons donc changé de notaire. Entre temps l'épouse de mon père décédé est elle même décédée et elle a désigné un héritier. Celui ci a pu avoir les clés de la maison avec tous les biens qu'elle contenait, que ce soit, les biens de ma belle mère mais aussi des biens de mon père.
Est ce normal ? cette personne a pu prendre ce qu'elle désirait, éliminer des papiers ou autre appartenant à mon père, etc.
Que pouvons nous faire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 29 juil. 2018 à 19:18
Bonjour,
Vous avez apparemment été assez négligents pour vous faire coiffer au poteau. Si l'héritier de Madame hérite (d'une partie?) de la maison, et vous aussi, alors il est autant chez lui que vous dans cette maison, vous auriez pu faire comme lui dès le décès de Madame.
Demandez-lui un double des clefs et tentez de partager le tout à l'amiable, et chacun chez son notaire. Si ça ne marche pas et que ça vaut vraiment le coup (tableaux de maîtres ou vieilles frippes poussiéreuses?) faites poser des scellés sur la maison et demandez un inventaire. Mais à moins de prouver que des biens qui manquent vous appartiennent, vous ne retrouverez sans doute jamais ce qui en a déjà été retiré.
0
lenezenlair Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018
29 juil. 2018 à 19:27
nous pensions que le notaire aurait fait le nécessaire et nous aurait convoqués. On a fait confiance à un homme de loi. Normalement, c'est bien le notaire qui nous convie au décès d'un parent ?
Vous me dites qu'il est autant chez lui que nous, mais, la maison appartenait à ma belle mère et celle ci lui l'a léguée. Ce qui complique le tout c'est qu'elle a acheté cette maison il y a une quarantaine d'année, qu'à l'époque c'était une maison insalubre et que c'est mon père qui a payé toute la restauration. Mais comment le prouver ?
le notaire qui a fait la vente à l'époque est en retraite, pensez vous, qu'il existe un moyen d'obtenir un descriptif de la maison au moment de la vente ?
nous pensons prendre un avocat car l'héritier est de mauvaise foi. En tant qu'enfant, même si ma belle mère a désigné un héritier X, nous avons droit à quoi ?
merci sincèrement de votre aide
0
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
29 juil. 2018 à 19:58
'Normalement, c'est bien le notaire qui nous convie au décès d'un parent ? '
Normalement c'est l'héritier qui charge un notaire de régler la succession, le notaire prend les documents et les informations, vérifie, vous demande comment me partage est prévu, répond à vos questions ou demandes de conseils éventuelles, prépare les documents officiels, demande à tous de les valider.
Pour votre belle mère vous n'êtes pas héritier donc le notaire n'a pas à rentrer en contact avec vous.

'Vous me dites qu'il est autant chez lui que nous, mais, la maison appartenait à ma belle mère et celle ci lui l'a léguée'
Dans ce cas il est chez lui mais pas vous. Il fait ce qu'il veut, il ne vous doit rien.
Si vous avez des preuves irréfutables de biens appartenant à votre père (factures, biens dont il aurait hérité...) vous pouvez les lui réclamer, ainsi que les documents personnels éventuellement.
Pour la restauration c'est un peu pareil, des preuves, mais en plus ce sera éventuellement partagé en fonction du régime matrimonial du couple.

'un moyen d'obtenir un descriptif de la maison au moment de la vente ? '
Pas sûr que vous puissiez obtenir une copie de l'acte, demandez à votre notaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167

' En tant qu'enfant, même si ma belle mère a désigné un héritier X, nous avons droit à quoi ? '
Sur la succession de votre belle mère ? Absolument à rien si elle ne vous a ni adopté ni couché sur son testament
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses
indivision non reglée depuis 30 ans
jul&rob -
jul&rob -

25 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses