4 enfants - 1 + famille gratuitement hébergé

Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 06:49 - Dernière réponse : Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention
- 30 juil. 2018 à 16:32
Bonjour*

Un(e) de mes frères/sœurs occupe depuis plus de 10 ans un appartement dans la maison familiale gratuitement [ni loyer ou facture électricité/eau payée, un seul compteur dans l’habitation]. A l'époque, cela devait être une solution temporaire. Sa famille se compose de 5 personnes générant des frais supplémentaires d’électricité et d’eau pour le seul parent survivant qui habite l’appartement au-dessus. Ce parent a 81 ans. Nous sommes 4 enfants. Nous nous sentons lésés et souhaiterions connaitre les démarches légales possibles pour rectifier cette injustice. Dans le cas d’une donation partage entre les 4 enfants, aurait-on des recours pour forcer le frère/sœur hors de l’appartement ? Quelle serait la solution la plus profitable aux 3 enfants se sentant lésés ? Il existe de nombreuses rancœurs à ce sujet qui rendent les relations familiales toxiques et je souhaiterai trouver une solution équitable pour améliorer celles-ci. Merci pour vos conseils
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

condorcet 26838 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 07:24
0
Merci
occupe depuis plus de 10 ans un appartement dans la maison familiale
A qui appartient cette maison ?
Le seul parent en question est-il seul propriétaire des lieux ? Usufruitier et dans l'indivision ?
Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 09:26
Merci pour votre réponse initiale. S'il y a donation-partage avant décès du parent, serions-nous dans la capacite de réclamer un loyer du frère/sœur occupant les lieux si le parent en conserver l’usufruit. Pourra-t-on exiger son départ du logement [frère/sœur + sa famille]? Le parent peut-il accorder l’usufruit au frère jusqu’au décès de celui-ci [frère/sœur] ou de ces descendants [frère/sœur]? Si rien ne peut être fait du vivant du parent, aurons-nous certain recourt après le décès du parent : jouez sur les bénéfices acquis [logement gratuit pour de longues années] et si oui lesquelles. Je vous remercie une fois encore pour éclaircir mes connaissances en ce domaine.
condorcet 26838 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 10:04
serions-nous dans la capacite de réclamer un loyer du frère/sœur occupant les lieux si le parent en conserver l’usufruit.
Donc, vous changez de version ?
Dans votre premier message votre réponse était : "pleinement au parent survivant"

S'il y a eu donation-partage, le parent ne peut pas être "pleinement" propriétaire.
Mais l'usufruit conservé lors de la donation-partage lui permet donc de recueillir les "fruits" du patrimoine donné.
S'il veut s'en priver en acceptant en contrepartie la présence de sa fille et de sa famille, cela le concerne et pas vous les nus-propriétaires.
L'usufruitier peut même laisser les lieux inoccupés, se priver ainsi de revenus tout en supportant les charges.

Pourra-t-on exiger son départ du logement [frère/sœur + sa famille]?
De quels droits ?
Elle est aussi nue-propriétaire et, lorsque l'usufruit sera éteint, elle sera "pleinement" propriétaire, comme les autres en droit de se maintenir dans les lieux, sauf à convenir d'une indemnité d'occupation à verser à l'indivision.

Le parent peut-il accorder l’usufruit au frère jusqu’au décès de celui-ci [frère/sœur] ou de ces descendants [frère/sœur]?
Mais bien sûr.
L'usufruit conservé dans une donation-partage n'est pas temporaire mais viager, s'éteignant naturellement au décès du détenteur des droits.

Si rien ne peut être fait du vivant du parent, aurons-nous certain recourt après le décès du parent :
Il sera nécessaire de vous faire assister d'un excellent avocat pour soutenir une telle thèse de l'avantage acquis pendant de nombreuses années par la gratuité de l'hébergement .
Ce n'est la première fois qu'une telle situation se présente.
Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 13:21
Je voudrai m’excuser car je me suis sans doute mal exprime.

J’aimerai de récapituler pour être sûr que j’ai bien compris vos réponses.

Dans l’hypothèse que le parent décide de faire une donation-partage de son vivant [tout n'est qu'hypothese pour l'instant], le parent jouira de l’usufruit de la maison avec liberté entière de laisser le frère/sœur et sa famille habiter gratuitement dans le second appartement dans la maison familiale.
Au décès du parent, les frères et sœurs deviennent propriétaires en indivision.

Pourra-t-on exiger son départ du logement [frère/sœur + sa famille]?
De quels droits ?
Elle est aussi nue-propriétaire et, lorsque l'usufruit sera éteint, elle sera "pleinement" propriétaire, comme les autres en droit de se maintenir dans les lieux, sauf à convenir d'une indemnité d'occupation à verser à l'indivision.
*******Apres deces du parent, le frère/sœur pourra rester dans le logement a condition de rembourser les autres frère/sœurs par un ‘loyer’ [Il y a un seul titre de propriété, donc la vente de la maison semblerait la solution vu le niveau des revenues des frères/sœurs [4 en tout]]. Comment pourra t’on forcer la sortie de l’indivision ?


Le parent peut-il accorder l’usufruit au frère jusqu’au décès de celui-ci [frère/sœur] ou de ces descendants [frère/sœur]?
Mais bien sûr.
L'usufruit conservé dans une donation-partage n'est pas temporaire mais viager, s'éteignant naturellement au décès du détenteur des droits.
**********Si dans un testament le parent précise que le frère/sœur peut avoir l’usufruit d’un des 2 logements, il faudrait donc attendre après le décès du parent, le décès du frère/sœur et éventuellement au décès des enfants du frère/sœur pour pouvoir accéder à la succession***********


Si rien ne peut être fait du vivant du parent, aurons-nous certain recourt après le décès du parent :
Il sera nécessaire de vous faire assister d'un excellent avocat pour soutenir une telle thèse de l'avantage acquis pendant de nombreuses années par la gratuité de l'hébergement .
Ce n'est la première fois qu'une telle situation se présente.
******Est-ce que la thèse de l’avantage acquis sur certainement une 15-20 années a souvent été favorable aux plaignants ?******
condorcet 26838 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 14:31
Je voudrai m’excuser car je me suis sans doute mal exprime.
Moi aussi je m'excuse.
La plaisanterie a assez durer.
Alex_Black 5 Messages postés lundi 30 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 16:32
Je suis désolée que vous pensiez que c'est une plaisanterie car ce n'en est pas une. Je vous remercie des renseignements fournis gracieusement et j’espère pouvoir les utiliser dans le futur. Je m'excusai de mettre mal exprimer car j'ai vécu à l'étranger de nombreuses années et mon français est plutôt rouillé. Merci encore.
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une