Refus de succession, mais partage des bien ?
Anakin
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Bonjour, je loue la maison des grands parents décédé en attendant de pouvoir l'acheter, dans la maison il y a encore toute les affaires ( mobilier, petit électroménager, vaisselle etc..) la famille refuse toute succession et le refus sera signé par tout le monde dans quelques mois.. Dans quelques jours les enfants ont décidés de venir se partager quelques affaires qu'il y a dans la maison.. Mais moi je ne veux pas qu'ils touche ce qu'il y a dans les placards... On t'il le droit de le faire quand même ?
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2 réponses
je ne veux pas qu'ils touche ce qu'il y a dans les placards... On t'il le droit de le faire quand même ?
Réponse négative, car les personnes qui renoncent n'ont droit de rien prélever dans la succession.
Une renonciation ne peut être partielle, soit elle est globale, soit il n'y a pas renonciation.
en attendant de pouvoir l'acheter, ..... la famille refuse toute succession et le refus sera signé par tout le monde dans quelques mois.
Vous n'aurez pas à l'acheter, la maison de vos grands parents vous reviendra si tous les autres membres de la famille sont renonçants.
Réponse négative, car les personnes qui renoncent n'ont droit de rien prélever dans la succession.
Une renonciation ne peut être partielle, soit elle est globale, soit il n'y a pas renonciation.
en attendant de pouvoir l'acheter, ..... la famille refuse toute succession et le refus sera signé par tout le monde dans quelques mois.
Vous n'aurez pas à l'acheter, la maison de vos grands parents vous reviendra si tous les autres membres de la famille sont renonçants.
On t'il le droit de le faire quand même ?
Ils sont les héritiers à la suite de la renonciation de leurs parents.
S'ils s'emparent de quoi que ce soit, ils feront acte d'acceptation tacite de la succession et ne pourront plus la refuser.
Prévenez-les des risques qu'ils prendraient.
En attendant qu'ils acceptent la succession, interdisez-leur de pénétrer dans les lieux.
Ils sont les héritiers à la suite de la renonciation de leurs parents.
S'ils s'emparent de quoi que ce soit, ils feront acte d'acceptation tacite de la succession et ne pourront plus la refuser.
Prévenez-les des risques qu'ils prendraient.
En attendant qu'ils acceptent la succession, interdisez-leur de pénétrer dans les lieux.
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S'ils renoncent ils ne peuvent pas non plus, vous demander d’indemnité d'occupation.