Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un camping car

Résolu
Tyrmille -  
 Tyrmille -
Bonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camping car à mon nom propre? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Qu'entendez vous par 'à mon nom propre? '
Vous l'avez acheté seule avec des deniers qui ne viennent pas de la communauté avec votre mari ? Et vous pouvez le prouver ?
0
Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Ce camping car, vous l'aviez acheté au cours de votre premier mariage ? ou au cours du second ?
0
Réponse 3 / 4
Tyrmille
 
Nous l avons acheté à la suite de la vente de notre maison. Mais mon mari l a mis à mon nom ( Madame ).
0
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Si l'argent venait de la communauté, il lui appartenait pour moitié et doit être dans sa succession. Donc son fils doit être d'accord pour le vendre et partager l'argent de la vente selon les droits de chacun
0
Réponse 4 / 4
Tyrmille
 
Merci beaucoup à vous, vous nous aidez beaucoup.
0

Discussions similaires

Louer son camping car en toute légalité
LENIORTAIS -
Thierry35800 -

3 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Infiltration camping car
Evetel -
Evetel -

12 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse