Droits de succesion sur solde compte courant

patrick84 - 23 juil. 2018 à 08:25
patrick8463 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 27 juil. 2018 à 22:28
Bonjour,
nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD.
Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente.
J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie (soumis à des frais) mais avant de le faire, si je laisse cet argent sur son compte courant, je souhaite connaître les frais de répartition du solde de son compte courant entre mes frères et sœurs après son décès.
Je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
23 juil. 2018 à 09:52
frais de répartition du solde de son compte courant entre mes frères et sœurs après son décès.

Pas de frais de répartition, juste éventuellement des frais inhérents à la succession.
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patrick8463 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018
23 juil. 2018 à 22:29
Merci
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
23 juil. 2018 à 23:00
Bonjour

'J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie'
Comment comptez vous vous y prendre pour ouvrir une assurance vie dont le souscripteur devrait être votre mère ? Et comment sera établie la clause bénéficiaire ?

J'ose espérer qu'il s'agit d'un raccourci de langage, car seule votre mère peut faire cela.
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patrick8463 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018
Modifié le 25 juil. 2018 à 15:58
Oui bien évidemment, une assurance vie a déjà été ouverte au nom de ma mère lors de la vente d'un autre des ses biens. Ma sœur et moi avons une procuration sur son compte– à la demande de ma mère – et un accès à son espace bancaire depuis lequel le virement sur l'assurance vie peut se faire d'un simple clic.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 25 juil. 2018 à 16:19
La procuration sur un compte bancaire n'est pas valide sur une assurance vie.
En réalité vous vous faites passer pour votre mère en utilisant des codes dont elle est supposée être la seule utilisatrice ?
Attention, c'est un comportement abusif qui pourrait très bien de retourner un jour contre vous.
Tant que vous ne faites qu'alimenter honnêtement les comptes, personne n'y trouvera à redire.
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patrick8463 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018
26 juil. 2018 à 06:27
Bonjour,
La question est réglée, les fonds resteront sur son compte, il y a trop de frais pour le dépôt sur l'assurance vie.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
26 juil. 2018 à 08:13
et ses revenus suffisent à payer la maison de retraite ?
Pour placer en assurance vie il y a toujours possibilité de négocier les frais
Oui c'est sur, 3 ou 4 % de frais pour un rapport de 2 ou 3 %, faut plusieurs années pour être positif !
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patrick8463 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 > Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
26 juil. 2018 à 22:38
Oui, ses revenus sont suffisants maintenant malgré le montant élevé de l'hébergement, le problème était l'appartement (charges, assurance; impôt foncier et taxe d'habitation). Le solde mensuel de son compte est positif maintenant.
La banque postale prélève 2% pour mettre les fonds sur l'assurance vie par internet, et négociable à 1% en passant par le conseiller.
Les frais sont couverts en 1 an, je le sais par expérience.
J'ai eu aujourd'hui un entretien avec ma notaire : elle m'a déconseillé le placement en assurance vie car la part du capital exonérée d’impôts est plafonnée à 30000€, le reste retombe dans l'escarcelle des droits de succession, à condition de dépasser un certain seuil (je crois 100000€/120000€).
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