Droits de succesion sur solde compte courant
patrick84
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patrick8463 Messages postés 8 Statut Membre -
patrick8463 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD.
Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente.
J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie (soumis à des frais) mais avant de le faire, si je laisse cet argent sur son compte courant, je souhaite connaître les frais de répartition du solde de son compte courant entre mes frères et sœurs après son décès.
Je vous remercie de votre réponse.
nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD.
Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente.
J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie (soumis à des frais) mais avant de le faire, si je laisse cet argent sur son compte courant, je souhaite connaître les frais de répartition du solde de son compte courant entre mes frères et sœurs après son décès.
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Droits de succesion sur solde compte courant
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Solde en cours - Forum copropriété
2 réponses
frais de répartition du solde de son compte courant entre mes frères et sœurs après son décès.
Pas de frais de répartition, juste éventuellement des frais inhérents à la succession.
Pas de frais de répartition, juste éventuellement des frais inhérents à la succession.
patrick8463
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Merci
Bonjour
'J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie'
Comment comptez vous vous y prendre pour ouvrir une assurance vie dont le souscripteur devrait être votre mère ? Et comment sera établie la clause bénéficiaire ?
J'ose espérer qu'il s'agit d'un raccourci de langage, car seule votre mère peut faire cela.
'J'envisage de déposer cette somme sur une assurance vie'
Comment comptez vous vous y prendre pour ouvrir une assurance vie dont le souscripteur devrait être votre mère ? Et comment sera établie la clause bénéficiaire ?
J'ose espérer qu'il s'agit d'un raccourci de langage, car seule votre mère peut faire cela.
Oui bien évidemment, une assurance vie a déjà été ouverte au nom de ma mère lors de la vente d'un autre des ses biens. Ma sœur et moi avons une procuration sur son compte– à la demande de ma mère – et un accès à son espace bancaire depuis lequel le virement sur l'assurance vie peut se faire d'un simple clic.
La procuration sur un compte bancaire n'est pas valide sur une assurance vie.
En réalité vous vous faites passer pour votre mère en utilisant des codes dont elle est supposée être la seule utilisatrice ?
Attention, c'est un comportement abusif qui pourrait très bien de retourner un jour contre vous.
Tant que vous ne faites qu'alimenter honnêtement les comptes, personne n'y trouvera à redire.
En réalité vous vous faites passer pour votre mère en utilisant des codes dont elle est supposée être la seule utilisatrice ?
Attention, c'est un comportement abusif qui pourrait très bien de retourner un jour contre vous.
Tant que vous ne faites qu'alimenter honnêtement les comptes, personne n'y trouvera à redire.
Oui, ses revenus sont suffisants maintenant malgré le montant élevé de l'hébergement, le problème était l'appartement (charges, assurance; impôt foncier et taxe d'habitation). Le solde mensuel de son compte est positif maintenant.
La banque postale prélève 2% pour mettre les fonds sur l'assurance vie par internet, et négociable à 1% en passant par le conseiller.
Les frais sont couverts en 1 an, je le sais par expérience.
J'ai eu aujourd'hui un entretien avec ma notaire : elle m'a déconseillé le placement en assurance vie car la part du capital exonérée d’impôts est plafonnée à 30000€, le reste retombe dans l'escarcelle des droits de succession, à condition de dépasser un certain seuil (je crois 100000€/120000€).
La banque postale prélève 2% pour mettre les fonds sur l'assurance vie par internet, et négociable à 1% en passant par le conseiller.
Les frais sont couverts en 1 an, je le sais par expérience.
J'ai eu aujourd'hui un entretien avec ma notaire : elle m'a déconseillé le placement en assurance vie car la part du capital exonérée d’impôts est plafonnée à 30000€, le reste retombe dans l'escarcelle des droits de succession, à condition de dépasser un certain seuil (je crois 100000€/120000€).
La législation juridique et financière évolue en permanence...