Donner appartement ou vendre pour donner argent ?
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Socrategrece
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Socrategrece Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2018 - 28 juil. 2018 à 14:42
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4 réponses
Gayomi
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28 juil. 2018 à 12:15
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Sur un plan strictement financier, il est moins onéreux de vendre puis de donner des liquidités que le bénéficiaire déclare sans acte notarié.
GKLONE
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28 juil. 2018 à 11:37
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Bonjour
La question est trop vague, trop d'éléments à prendre en compte pour vous donner une réponse un minimum argumentée.
Précisez votre situation matrimoniale, âge, patrimoine, nombre d'enfants, l'âge de votre enfant, à qui appartient l'appartement, est il loué, est ce votre résidence principale, la raison pour laquelle vous souhaitez faire une donation, ....
La question est trop vague, trop d'éléments à prendre en compte pour vous donner une réponse un minimum argumentée.
Précisez votre situation matrimoniale, âge, patrimoine, nombre d'enfants, l'âge de votre enfant, à qui appartient l'appartement, est il loué, est ce votre résidence principale, la raison pour laquelle vous souhaitez faire une donation, ....
Socrategrece
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28 juillet 2018
28 juil. 2018 à 12:43
28 juil. 2018 à 12:43
OK merci : couple de résidents à l'étranger (pays ayant convention fiscale avec la France) 70 et 74 ans non propriétaire à l'étranger mais propriétaire d'un studio et d'un appartement en France, mariés sans contrat de mariage en 1970, 2 enfants résidant à l'étranger, appartement loué mais studio à disposition, ce sont des résidences secondaires, donc.
Le couple souhaite faire une donation pour aider ses enfants à se loger.
Merci de votre aide.
Le couple souhaite faire une donation pour aider ses enfants à se loger.
Merci de votre aide.
GKLONE
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28 juil. 2018 à 13:56
28 juil. 2018 à 13:56
Dans ce cas si c'est finalement pour que vos enfants disposent de liquidités, il vaut mieux faire comme Gayomi vous dit : vendez et faites une donation d'argent à vos enfants ; utilisez en priorité le don familial de somme d'argent pour 31865€/parent/enfant, le reste étant à imputer sur l'abattement de 100000€/parent/enfant auquel tout le monde à droit tous les 15 ans.
Socrategrece
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28 juillet 2018
28 juil. 2018 à 14:42
28 juil. 2018 à 14:42
Merci beaucoup à Gayomi et GKLONE.
Si je puis me permettre d' autres questions auxquelles je n'ai trouvé réponse nulle part...
J'ai lu que les non résidents pouvaient être exonérés de la plus-value de la vente de leur appartement en France à la condition d'avoir l'appartement à leur libre disposition (il ne doit pas être loué).
Deux questions : - peut-il toutefois être occupé à titre gracieux par un enfant ?
- comment prouver qu'il était à la libre disposition des propriétaires s'il n'est pas occupé ?
L'autre condition concerne le fait d'avoir été résident fiscal deux années consécutives en France par le passé.
La question est : les deux personnes du couple doivent-elles fournir des avis d'imposition antérieurs ou ceux d'une seule suffisent-ils ? Je rappelle que le couple est marié sans contrat de mariage.
Merci pour vos éclaircissements.
Si je puis me permettre d' autres questions auxquelles je n'ai trouvé réponse nulle part...
J'ai lu que les non résidents pouvaient être exonérés de la plus-value de la vente de leur appartement en France à la condition d'avoir l'appartement à leur libre disposition (il ne doit pas être loué).
Deux questions : - peut-il toutefois être occupé à titre gracieux par un enfant ?
- comment prouver qu'il était à la libre disposition des propriétaires s'il n'est pas occupé ?
L'autre condition concerne le fait d'avoir été résident fiscal deux années consécutives en France par le passé.
La question est : les deux personnes du couple doivent-elles fournir des avis d'imposition antérieurs ou ceux d'une seule suffisent-ils ? Je rappelle que le couple est marié sans contrat de mariage.
Merci pour vos éclaircissements.
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