Comment recevoir une "soulte"
Fifi57380
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récente relance du notaire. Elle possède l'usufruit et mon frère est ok pour me donner une soulte mais ma mère s'y oppose. Du fait qu'elle n'a jamais signé d'acte quels qui soient. Est ce qu'une loi peut autoriser a ce que mon frère fasse le necessaire sans l'accord de ma mère. Sur le dernier courrier du notaire envoyé il est écrit qu'il faut signer l'acte sous peine de poursuites judiciaires contre elle ?? Au bout de 5 ans je désespère...et j'ai besoin de cet argent.
Merci.
Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récente relance du notaire. Elle possède l'usufruit et mon frère est ok pour me donner une soulte mais ma mère s'y oppose. Du fait qu'elle n'a jamais signé d'acte quels qui soient. Est ce qu'une loi peut autoriser a ce que mon frère fasse le necessaire sans l'accord de ma mère. Sur le dernier courrier du notaire envoyé il est écrit qu'il faut signer l'acte sous peine de poursuites judiciaires contre elle ?? Au bout de 5 ans je désespère...et j'ai besoin de cet argent.
Merci.
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3 réponses
Bonjour
Pour qu'il y ait soulte, il faut qu'il y ait un partage. Or vous n'en êtes pas là, puisque rien n'est fait dans cette succession.
Pour qu'il y ait soulte, il faut qu'il y ait un partage. Or vous n'en êtes pas là, puisque rien n'est fait dans cette succession.
Elle possède l'usufruit et mon frère est ok pour me donner une soulte mais ma mère s'y oppose.
Votre êtes majeur et vacciné depuis longtemps contre l'autorité maternelle qui n'a pas à décider de quoi que ce soit à votre place comme elle le faisait lorsque vous alliez à l'école en CP.
Au lieu de rester au garde-à-vous devant son attitude, conduisez-vous en homme responsable.
Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire.
Parce que vous le voulez bien.
Prenez l'initiative de rencontrer votre notaire qui dressera un acte spécifique aux successions aux termes duquel votre mère aura son usufruit, vous et votre frère auriez la nue-propriété des biens composant la succession de votre père.
Après cela vous pourrez cédez vos droits à votre frère.
Au bout de 5 ans je désespère...et j'ai besoin de cet argent.
Vous aurez votre argent lorsque vous aurez céder vos droits à votre frère.
Que cela plaise ou déplaise à Madame votre mère importe peu, elle détient l'usufruit ? Qu'elle le garde,personne ne viendra le lui prendre..
Votre êtes majeur et vacciné depuis longtemps contre l'autorité maternelle qui n'a pas à décider de quoi que ce soit à votre place comme elle le faisait lorsque vous alliez à l'école en CP.
Au lieu de rester au garde-à-vous devant son attitude, conduisez-vous en homme responsable.
Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire.
Parce que vous le voulez bien.
Prenez l'initiative de rencontrer votre notaire qui dressera un acte spécifique aux successions aux termes duquel votre mère aura son usufruit, vous et votre frère auriez la nue-propriété des biens composant la succession de votre père.
Après cela vous pourrez cédez vos droits à votre frère.
Au bout de 5 ans je désespère...et j'ai besoin de cet argent.
Vous aurez votre argent lorsque vous aurez céder vos droits à votre frère.
Que cela plaise ou déplaise à Madame votre mère importe peu, elle détient l'usufruit ? Qu'elle le garde,personne ne viendra le lui prendre..
Merci beaucoup condorcet pour votre réponse claire et précise.
Mais tout est déjà rédigé chez le notaire de la famille depuis 2013 ! Vous dites "acte spécifique"... ? J'ai une copie des projets d'actes mais ma mère ne veut rien signer ! Le notaire m'a répondu que sans sa signature mon frère et moi ne pouvons rien faire. Je ne reste pas à rien faire, bien au contraire, mais la réponse du notaire me laisse perplexe. Comment faire avancer les choses ? Je ne peux pas la forcer à signer, elle le sait et je ne peux rien faire contre un notaire.
Mais tout est déjà rédigé chez le notaire de la famille depuis 2013 ! Vous dites "acte spécifique"... ? J'ai une copie des projets d'actes mais ma mère ne veut rien signer ! Le notaire m'a répondu que sans sa signature mon frère et moi ne pouvons rien faire. Je ne reste pas à rien faire, bien au contraire, mais la réponse du notaire me laisse perplexe. Comment faire avancer les choses ? Je ne peux pas la forcer à signer, elle le sait et je ne peux rien faire contre un notaire.
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