Révocation d’un notaire
Tigry64
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ?
et si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ?
et si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Lorsqu'un notaire est radié; la nomination de son successeur est subordonnée à la cession de l'office, cession pour laquelle le notaire radié détient les "commandes". C'est lui qui choisit son successeur.
En attendant, la gestion de l'office est confiée, si ce notaire était seul, à un notaire détenant un office géographiquement situé à proximité de l'office cédé.Les actes sont donc reçus par le notaire désigné.Il n'y aucune interruption du fonctionnement de l'office.
Lorsqu'un notaire est radié; la nomination de son successeur est subordonnée à la cession de l'office, cession pour laquelle le notaire radié détient les "commandes". C'est lui qui choisit son successeur.
En attendant, la gestion de l'office est confiée, si ce notaire était seul, à un notaire détenant un office géographiquement situé à proximité de l'office cédé.Les actes sont donc reçus par le notaire désigné.Il n'y aucune interruption du fonctionnement de l'office.
La législation juridique et financière évolue en permanence...