Révocation d’un notaire
Tigry64
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ?
et si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ?
et si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Lorsqu'un notaire est radié; la nomination de son successeur est subordonnée à la cession de l'office, cession pour laquelle le notaire radié détient les "commandes". C'est lui qui choisit son successeur.
En attendant, la gestion de l'office est confiée, si ce notaire était seul, à un notaire détenant un office géographiquement situé à proximité de l'office cédé.Les actes sont donc reçus par le notaire désigné.Il n'y aucune interruption du fonctionnement de l'office. -
Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ?
Bien sur
et si oui, comment faire ?
Le payer pour la prestation dejà effectuée.