Impôts héritage au portugal
mchien
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Modifié le 3 mai 2018 à 13:28
fernandes - 30 juil. 2018 à 12:21
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condorcet
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3 mai 2018 à 13:29
3 mai 2018 à 13:29
car la maison va être vendu plus chere que nous l'avons déclaré au impots le jour du décès et a quel pourcentage
Il s'agit d'une plus-value taxée différemment qu'en matière de droits de succession.
Un prélèvement fiscal est opéré sur place, au Portugal puisqu'il existe une convention fiscale entre le Portugal et la France, selon laquelle chaque Etat taxe les plus values réalisées sur son territoire..
-Imposition des plus-values -
Portugal
Imposition au taux spécifique de 25 % des plus-values de cession > 500 €35(*).
- Exonération des plus-values de cession < 500 € .
Il s'agit d'une plus-value taxée différemment qu'en matière de droits de succession.
Un prélèvement fiscal est opéré sur place, au Portugal puisqu'il existe une convention fiscale entre le Portugal et la France, selon laquelle chaque Etat taxe les plus values réalisées sur son territoire..
-Imposition des plus-values -
Portugal
Imposition au taux spécifique de 25 % des plus-values de cession > 500 €35(*).
- Exonération des plus-values de cession < 500 € .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2018 à 12:21