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Impôts fonciers et locaux

Dgygy - 29 juil. 2018 à 10:25
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 juil. 2018 à 10:32
Bonjour,
Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ?
Dans le cas ou l enfant donataire et son conjoint viennent habiter avec les parents dans le bien immobilier en donation np
Qui s acquittent de quoi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
29 juil. 2018 à 10:32
Bonjour
À priori la taxe foncière est due par l'usufruitier, et la taxe d'habitation par le résidant.
Si vous êtes les 2 vous serez donc redevable des 2.
Mais si vous hébergez gratuitement votre nupropriétaire, rien ne vous empêche de trouver un accord avec celui-ci pour qu'il participe à la taxe d'habitation.
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