Impôts fonciers et locaux
Dgygy
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ?
Dans le cas ou l enfant donataire et son conjoint viennent habiter avec les parents dans le bien immobilier en donation np
Qui s acquittent de quoi ?
Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ?
Dans le cas ou l enfant donataire et son conjoint viennent habiter avec les parents dans le bien immobilier en donation np
Qui s acquittent de quoi ?
1 réponse
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Bonjour
À priori la taxe foncière est due par l'usufruitier, et la taxe d'habitation par le résidant.
Si vous êtes les 2 vous serez donc redevable des 2.
Mais si vous hébergez gratuitement votre nupropriétaire, rien ne vous empêche de trouver un accord avec celui-ci pour qu'il participe à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...