Sujet Précédent Sujet Suivant

Quand est déclenché la succession

Résolu
stephane - 27 juil. 2018 à 12:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2018 à 14:23
Bonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte notarié en précisant que nous acceptions notre part d'héritage.( ma mere est décédée depuis 10 ans). Je voudrais savoir quand doit on déclencher la succession car le notaire nous a dit de revenir vers lui quand nous aurons trouvé un acquéreur et que nous soyons d'accord pour le prix de la vente de la maison de mes parents défunts.d'autres part, avons nous le droit a la fin de la succession de demander à notre soeur de quitter les lieux car elle habite dans la maison de nos parents ,et nous autres héritiers souhaitons vendre cette maison.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
27 juil. 2018 à 12:16
Bonjour
La succession est ouverte automatiquement par le décès.
Les formalités qui s'ensuivent vont aller au rythme que vous leur donnerez : dès que vous arrivez à un accord avec vos frères et sœurs, vous reprenez rendez-vous chez votre notaire qui le validera par les formalités requises.
Si votre sœur occupe seule la maison vous pouvez demander une indemnité d'occupation.
Si elle ne veut pas vendre, vous pouvez lui proposer de racheter vos droits.
Si elle ne veut ni vendre ni racheter vous serez dans une impasse qui se terminera certainement au tribunal pour une vente aux enchères et un partage judiciaire.
Votre notaire ne vous a pas expliqué tout ça ? Reprenez rendez-vous pour un complément d'informations.
2
Stephane
27 juil. 2018 à 12:25
Bonjour, non mon notaire ne m’a pas expliqué tout cela. Par contre quand la succession sera terminée, avons nous le droit de faire « expulser «  ma sœur qui ne s opposé pas à vendre la maison, mais elle trouve le prétexte quel recherche un appartement et quand seulement elle aura trouvé selon ses dires dans 2 ans au minimum voir plus, nous pourrons mettre la maison en vente à partir de ce moment quand elle aura pris la décision. Nous autres héritiers nous souhaitons mettre la maison en vente rapidement. Et ma sœur nous a dit je cite; « tant que j occupe la maison vous ne pourrez pas vendre ».
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Stephane
27 juil. 2018 à 14:23
Et ma sœur nous a dit je cite; « tant que j occupe la maison vous ne pourrez pas vendre ».
Confrontés à cet état d'esprit emprunt de la plus mauvaise foi possible vous, les autres héritiers, avez grand intérêt à lui mettre un maximum de pression, sinon dans 20 ans rien n'aura bougé, même pas votre soeur toujours bien implantée dans ses murs.
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
27 juil. 2018 à 12:51
Votre sœur est chez elle, vous ne pouvez pas la faire expulser, mais vous pouvez demander qu'une indemnité d'occupation de 4/5e de loyer soit déduite de sa part au partage et rajoutée à la vôtre
0

Discussions similaires

Contrôle technique ok avec airbag déclenché
Dami -
Dami -

4 réponses
airbag non declenché lors d'un accident
noein59 -
gerber1 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses