Quand est déclenché la succession
Résolu
stephane
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte notarié en précisant que nous acceptions notre part d'héritage.( ma mere est décédée depuis 10 ans). Je voudrais savoir quand doit on déclencher la succession car le notaire nous a dit de revenir vers lui quand nous aurons trouvé un acquéreur et que nous soyons d'accord pour le prix de la vente de la maison de mes parents défunts.d'autres part, avons nous le droit a la fin de la succession de demander à notre soeur de quitter les lieux car elle habite dans la maison de nos parents ,et nous autres héritiers souhaitons vendre cette maison.
A voir également:
- Quand est déclenché la succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
La succession est ouverte automatiquement par le décès.
Les formalités qui s'ensuivent vont aller au rythme que vous leur donnerez : dès que vous arrivez à un accord avec vos frères et sœurs, vous reprenez rendez-vous chez votre notaire qui le validera par les formalités requises.
Si votre sœur occupe seule la maison vous pouvez demander une indemnité d'occupation.
Si elle ne veut pas vendre, vous pouvez lui proposer de racheter vos droits.
Si elle ne veut ni vendre ni racheter vous serez dans une impasse qui se terminera certainement au tribunal pour une vente aux enchères et un partage judiciaire.
Votre notaire ne vous a pas expliqué tout ça ? Reprenez rendez-vous pour un complément d'informations.
La succession est ouverte automatiquement par le décès.
Les formalités qui s'ensuivent vont aller au rythme que vous leur donnerez : dès que vous arrivez à un accord avec vos frères et sœurs, vous reprenez rendez-vous chez votre notaire qui le validera par les formalités requises.
Si votre sœur occupe seule la maison vous pouvez demander une indemnité d'occupation.
Si elle ne veut pas vendre, vous pouvez lui proposer de racheter vos droits.
Si elle ne veut ni vendre ni racheter vous serez dans une impasse qui se terminera certainement au tribunal pour une vente aux enchères et un partage judiciaire.
Votre notaire ne vous a pas expliqué tout ça ? Reprenez rendez-vous pour un complément d'informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Confrontés à cet état d'esprit emprunt de la plus mauvaise foi possible vous, les autres héritiers, avez grand intérêt à lui mettre un maximum de pression, sinon dans 20 ans rien n'aura bougé, même pas votre soeur toujours bien implantée dans ses murs.