Succession de mon époux décédé
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Annelgg
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Annelgg Messages postés 77 Statut Membre -
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Bonjour,
Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants .
Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelques années mais sans déclaration de séparation ou de divorce ,j'apprend par sa banque son décès 2 ans après . La banque m'a "retrouvée" car mon époux avait des dettes .
Mon époux est décédés en 2000 , et à ce jour je n'ai aucune nouvelles de la succession . J'ai contacté le notaire de famille suite aux informations que j'ai pu avoir par sa sœur (numéro de téléphone du notaire).
Le notaire ayant fait la succession de la mère de mon époux décédés avant lui , (je n’étais pas présente pour cette succession) mais ai fourni le livret de famille demandé par mon époux a cette époque ??
Depuis le notaire me dit que la succession n'est pas ouverte pour mon mari ,
Est ce qu'une succession est automatique ? Ou faut il l'ouvrir et comment ?
Par contre je touche une pension de reversions . La famille de mon époux ne veut en aucun cas me donner plus amples informations.
Il est évident qu'il possédait un compte en banque ainsi que la location d'un coffre auquel je n'ai jamais eu accès (sa sœur ayant la clé et refusant de la donner) .
Merci pour vos conseils éventuels
Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants .
Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelques années mais sans déclaration de séparation ou de divorce ,j'apprend par sa banque son décès 2 ans après . La banque m'a "retrouvée" car mon époux avait des dettes .
Mon époux est décédés en 2000 , et à ce jour je n'ai aucune nouvelles de la succession . J'ai contacté le notaire de famille suite aux informations que j'ai pu avoir par sa sœur (numéro de téléphone du notaire).
Le notaire ayant fait la succession de la mère de mon époux décédés avant lui , (je n’étais pas présente pour cette succession) mais ai fourni le livret de famille demandé par mon époux a cette époque ??
Depuis le notaire me dit que la succession n'est pas ouverte pour mon mari ,
Est ce qu'une succession est automatique ? Ou faut il l'ouvrir et comment ?
Par contre je touche une pension de reversions . La famille de mon époux ne veut en aucun cas me donner plus amples informations.
Il est évident qu'il possédait un compte en banque ainsi que la location d'un coffre auquel je n'ai jamais eu accès (sa sœur ayant la clé et refusant de la donner) .
Merci pour vos conseils éventuels
A voir également:
- Succession de mon époux décédé
- Frais de succession entre époux - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Depuis le notaire me dit que la succession n'est pas ouverte pour mon mari ,
Ce n'est pas ce qu'il vous a dit, mais ce que vous avez entendu.
Est ce qu'une succession est automatique ? Ou faut il l'ouvrir et comment ?
Elle s'ouvre automatiquement.
A l'instant du décès les héritiers la recueille.
La suite leur appartient.
Ils doivent saisir un notaire pour liquider la succession.
Or personne n'a accompli la moindre démarche en ce sens pour la simple raison que la succession étant endettée, personne ne "lève le doigt" pour la revendiquer.
Il vous appartient d'en prendre l'initiative en saisissant un notaire, mais avec le risque de constater une situation opérée vous conduisant à refuser la succession, sachant qu'étant unis sous un régime communautaire, les créanciers pourraient vous réclamer le remboursement des dettes en votre simple qualité de conjoint solidaire.
Réfléchissez.
La famille de mon époux ne veut en aucun cas me donner plus amples informations.
Dans votre contexte de séparation, sans aucun contact avec votre époux il ne fallait pas espérer quoi que ce soit de la belle-famille.
Ce n'est pas ce qu'il vous a dit, mais ce que vous avez entendu.
Est ce qu'une succession est automatique ? Ou faut il l'ouvrir et comment ?
Elle s'ouvre automatiquement.
A l'instant du décès les héritiers la recueille.
La suite leur appartient.
Ils doivent saisir un notaire pour liquider la succession.
Or personne n'a accompli la moindre démarche en ce sens pour la simple raison que la succession étant endettée, personne ne "lève le doigt" pour la revendiquer.
Il vous appartient d'en prendre l'initiative en saisissant un notaire, mais avec le risque de constater une situation opérée vous conduisant à refuser la succession, sachant qu'étant unis sous un régime communautaire, les créanciers pourraient vous réclamer le remboursement des dettes en votre simple qualité de conjoint solidaire.
Réfléchissez.
La famille de mon époux ne veut en aucun cas me donner plus amples informations.
Dans votre contexte de séparation, sans aucun contact avec votre époux il ne fallait pas espérer quoi que ce soit de la belle-famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sont les joies de la communauté réduite aux acquêts.
Vous l'êtes aujourd'hui.
Deux ans de retard ne vous ont pas privée de revendiquer votre qualité de conjoint survivant pour faire valoir vos droits.
Si votre intervention n'y suffit pas, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.