Aide pupille de nation et démarches

- - Dernière réponse : Energizor
Messages postés
15276
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
- 30 juil. 2018 à 15:20
Bonjour,
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
15276
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
11455
1
Merci
Bonjour,

Non, aucun droit pour vous.
Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24139 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela?
Energizor
Messages postés
15276
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
11455 -
C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension.
Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
Energizor
Messages postés
15276
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
11455 -
Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
Commenter la réponse de Energizor
Dossier à la une