Aide pupille de nation et démarches

Houss -  
Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
     
    Bonjour,

    Non, aucun droit pour vous.
    Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais.
    1
    1. Houss
       
      Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela?
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    2. Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
       
      C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension.
      0
    3. Houss
       
      Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
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    4. Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
       
      Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
      0

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