Aide pupille de nation et démarches
Houss
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Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .
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1 réponse
Houss
Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela?
Energizor
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C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension.
Houss
Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
Energizor
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Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...