Aide pupille de nation et démarches

Houss - 30 juil. 2018 à 14:52
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juil. 2018 à 15:20
Bonjour,
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .

1 réponse

Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
30 juil. 2018 à 14:56
Bonjour,

Non, aucun droit pour vous.
Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais.
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Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela?
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
Modifié le 30 juil. 2018 à 15:03
C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension.
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Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
Modifié le 30 juil. 2018 à 15:21
Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
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