Aide pupille de nation et démarches
Houss
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .
mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI .
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1 réponse
Bonjour,
Non, aucun droit pour vous.
Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais.
Non, aucun droit pour vous.
Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais.
Houss
Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela?
Energizor
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C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension.
Houss
Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
Energizor
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Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...