Déclaration partielle de succession
Ambiegnus
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2018 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2018 à 11:28
A voir également:
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condorcet
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Modifié le 30 juil. 2018 à 11:32
Modifié le 30 juil. 2018 à 11:32
Déclaration partielle de succession
Non "partielle" mais complète.
me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts?
Ce n'est pas un "papier", mais une déclaration fiscale sur la base de laquelle sont immédiatement perçus les droits de succession.
Quels est le délai?
Dans les 6 mois du décès.
Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Deux.
Non "partielle" mais complète.
me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts?
Ce n'est pas un "papier", mais une déclaration fiscale sur la base de laquelle sont immédiatement perçus les droits de succession.
Quels est le délai?
Dans les 6 mois du décès.
Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Deux.
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