Déclaration partielle de succession
Ambiegnus
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Merci de votre reponse
Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Merci de votre reponse
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1 réponse
Déclaration partielle de succession
Non "partielle" mais complète.
me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts?
Ce n'est pas un "papier", mais une déclaration fiscale sur la base de laquelle sont immédiatement perçus les droits de succession.
Quels est le délai?
Dans les 6 mois du décès.
Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Deux.
Non "partielle" mais complète.
me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts?
Ce n'est pas un "papier", mais une déclaration fiscale sur la base de laquelle sont immédiatement perçus les droits de succession.
Quels est le délai?
Dans les 6 mois du décès.
Faut-il un ou 2 exemplaires a leur remettre.
Deux.
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