Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.
Couchou
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, et où il devra supporter les autres héritiers, avec lesquels il est en conflit (de leur fait) ?
Il avait pourtant dit à mon mari qu'il pourrait recevoir les projets d'actes puis retourner une procuration pour le clerc du notaire (puisqu'il ne voulait pas la faire pour sa famille).
Merci.
Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, et où il devra supporter les autres héritiers, avec lesquels il est en conflit (de leur fait) ?
Il avait pourtant dit à mon mari qu'il pourrait recevoir les projets d'actes puis retourner une procuration pour le clerc du notaire (puisqu'il ne voulait pas la faire pour sa famille).
Merci.
4 réponses
Bonjour
Le notaire a parfaitement le droit de refuser la procuration dès lors qu'il s'agit d'une succession avec mésentente des héritiers.
Le notaire a parfaitement le droit de refuser la procuration dès lors qu'il s'agit d'une succession avec mésentente des héritiers.
Demandez à votre propre notaire de prendre contact avec son confrère.
Ca ne vous coûtera pas plus cher, et ca sera près de chez vous...
Ca ne vous coûtera pas plus cher, et ca sera près de chez vous...
Merci de votre réponse.
Mais nous habitons à plusieurs centaines de kilomètres et notre notaire n'acceptera pas d'aller à la place de mon mari au rendez-vous pour la signature de l'acte de notoriété.
Tout le monde, y compris le clerc de ce notaire (notaire qui a l'air de ne se préoccuper des dossiers qu'au moment des rendez-vous et ne prend personne au téléphone) avaient dit à mon mari qu'il n'était pas tenu d'être présent à ce rendez-vous, pouvait recevoir les projets d'actes à la maison puis renvoyer un pouvoir à ce notaire saisi par la famille.
Mais pour une raison inconnue, celui-ci impose à mon mari de se rendre au rendez-vous sinon il refuse d'instruire la succession.
A-t-il le droit de lui faire ce chantage et la situation est-elle réellement bloquée ?
Ou bien peut-il, peut-être avec l'aide de notre notaire, accepter de nous envoyer les projets d'acte pour nous permettre d'en prendre connaissance avant que mon mari y appose sa signature ?
Pouvez-vous me donner des textes de loi pour appuyer cette demande ?
Il y a toujours eu, dans cette famille, des relations difficiles dues au caractère du père et d'un des frères, et mon mari ne souhaite plus se retrouver en leur présence à eux tous et surtout se voir forcé de signer seul des documents qu'il n'aura pas eu la possibilité de lire et se faire expliquer avant.
Merci infiniment !
Mais nous habitons à plusieurs centaines de kilomètres et notre notaire n'acceptera pas d'aller à la place de mon mari au rendez-vous pour la signature de l'acte de notoriété.
Tout le monde, y compris le clerc de ce notaire (notaire qui a l'air de ne se préoccuper des dossiers qu'au moment des rendez-vous et ne prend personne au téléphone) avaient dit à mon mari qu'il n'était pas tenu d'être présent à ce rendez-vous, pouvait recevoir les projets d'actes à la maison puis renvoyer un pouvoir à ce notaire saisi par la famille.
Mais pour une raison inconnue, celui-ci impose à mon mari de se rendre au rendez-vous sinon il refuse d'instruire la succession.
A-t-il le droit de lui faire ce chantage et la situation est-elle réellement bloquée ?
Ou bien peut-il, peut-être avec l'aide de notre notaire, accepter de nous envoyer les projets d'acte pour nous permettre d'en prendre connaissance avant que mon mari y appose sa signature ?
Pouvez-vous me donner des textes de loi pour appuyer cette demande ?
Il y a toujours eu, dans cette famille, des relations difficiles dues au caractère du père et d'un des frères, et mon mari ne souhaite plus se retrouver en leur présence à eux tous et surtout se voir forcé de signer seul des documents qu'il n'aura pas eu la possibilité de lire et se faire expliquer avant.
Merci infiniment !
Rebonjour,
Désolé pour la réponse tardive.
Je vous répète ce que j'ai indiqué auparavant : prenez votre propre notaire.
Le notaire actuellement en charge de la succession n'a pas son mot à dire sur ce point.
Et les deux discuteront ensemble sans que vous ayez besoin d'intervenir autrement qu'à vous rendre chez votre notaire près de chez vous pour signer les papiers.
Désolé pour la réponse tardive.
Je vous répète ce que j'ai indiqué auparavant : prenez votre propre notaire.
Le notaire actuellement en charge de la succession n'a pas son mot à dire sur ce point.
Et les deux discuteront ensemble sans que vous ayez besoin d'intervenir autrement qu'à vous rendre chez votre notaire près de chez vous pour signer les papiers.
Bonjour
pour une raison inconnue,
Non elle n'est pas inconnue puisqu'il vous dit que sinon il refuse d'instruire la succession.
Il a du recevoir les mêmes remarques de l'autre coté.
Il n'a pas envie de prendre des clients caractériels, c'est son droit, de plus en plus de notaires refusent les clients chiants quand ils peuvent se le permettre.
et notre notaire n'acceptera pas d'aller à la place de mon mari au rendez-vous pour la signature de l'acte de notoriété.
Votre notaire ne va pas se déplacer évidemment.
C'est votre mari qui va chez son notaire.
Cdt
pour une raison inconnue,
Non elle n'est pas inconnue puisqu'il vous dit que sinon il refuse d'instruire la succession.
Il a du recevoir les mêmes remarques de l'autre coté.
Il n'a pas envie de prendre des clients caractériels, c'est son droit, de plus en plus de notaires refusent les clients chiants quand ils peuvent se le permettre.
et notre notaire n'acceptera pas d'aller à la place de mon mari au rendez-vous pour la signature de l'acte de notoriété.
Votre notaire ne va pas se déplacer évidemment.
C'est votre mari qui va chez son notaire.
Cdt
Je vous remercie.
Mon mari n'est pas caractériel.
J'ignore si ses frères ont communiqué avec le notaire. Ils gèrent tout dans son dos et lui présentent les factures.
Il a juste été informé qu'il pouvait signer un pouvoir, ce qui lui avait été confirmé par le clerc du notaire en charge de la succession, mais à été dédit par le notaire lui-même qui lui fait du chantage pour exiger sa venue.
Pensez-vous qu'il accepte malgré tout que mon mari prenne dès maintenant son notaire et que ça lui permettre de ne pas se déplacer dès ce rendez-vous ?
Je serais heureuse de le voir plus détendue !
Il ne mérite pas ce qui lui arrive.
Mon mari n'est pas caractériel.
J'ignore si ses frères ont communiqué avec le notaire. Ils gèrent tout dans son dos et lui présentent les factures.
Il a juste été informé qu'il pouvait signer un pouvoir, ce qui lui avait été confirmé par le clerc du notaire en charge de la succession, mais à été dédit par le notaire lui-même qui lui fait du chantage pour exiger sa venue.
Pensez-vous qu'il accepte malgré tout que mon mari prenne dès maintenant son notaire et que ça lui permettre de ne pas se déplacer dès ce rendez-vous ?
Je serais heureuse de le voir plus détendue !
Il ne mérite pas ce qui lui arrive.
Bonsoir,
N'y a-t-il pas plus de réponses permettant à mari de retrouver le sommeil ? Merci !!
N'y a-t-il pas plus de réponses permettant à mari de retrouver le sommeil ? Merci !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus, je pensais qu'un notaire ne prenait pas partie. En obligeant la loi du plus fort à triompher, il prend de fait partie.