Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.

Merci de votre réponse.

Mais nous habitons à plusieurs centaines de kilomètres et notre notaire n'acceptera pas d'aller à la place de mon mari au rendez-vous pour la signature de l'acte de notoriété.


Tout le monde, y compris le clerc de ce notaire (notaire qui a l'air de ne se préoccuper des dossiers qu'au moment des rendez-vous et ne prend personne au téléphone) avaient dit à mon mari qu'il n'était pas tenu d'être présent à ce rendez-vous, pouvait recevoir les projets d'actes à la maison puis renvoyer un pouvoir à ce notaire saisi par la famille.
Mais pour une raison inconnue, celui-ci impose à mon mari de se rendre au rendez-vous sinon il refuse d'instruire la succession.

A-t-il le droit de lui faire ce chantage et la situation est-elle réellement bloquée ?
Ou bien peut-il, peut-être avec l'aide de notre notaire, accepter de nous envoyer les projets d'acte pour nous permettre d'en prendre connaissance avant que mon mari y appose sa signature ?
Pouvez-vous me donner des textes de loi pour appuyer cette demande ?


Il y a toujours eu, dans cette famille, des relations difficiles dues au caractère du père et d'un des frères, et mon mari ne souhaite plus se retrouver en leur présence à eux tous et surtout se voir forcé de signer seul des documents qu'il n'aura pas eu la possibilité de lire et se faire expliquer avant.

Merci infiniment !

Les notaires se transmettant alors les actes entre eux, vous n'êtes pas concernés par la transmission des pièces.

Cela prendra juste quelques jours de plus...

Je vous remercie.

Mon mari n'est pas caractériel.
J'ignore si ses frères ont communiqué avec le notaire. Ils gèrent tout dans son dos et lui présentent les factures.
Il a juste été informé qu'il pouvait signer un pouvoir, ce qui lui avait été confirmé par le clerc du notaire en charge de la succession, mais à été dédit par le notaire lui-même qui lui fait du chantage pour exiger sa venue.

Pensez-vous qu'il accepte malgré tout que mon mari prenne dès maintenant son notaire et que ça lui permettre de ne pas se déplacer dès ce rendez-vous ?

Je serais heureuse de le voir plus détendue !
Il ne mérite pas ce qui lui arrive.

bonjour,
N'y a-t-il pas plus de réponses permettant à mari de retrouver le sommeil ?
elles vous ont été données..... mais rien n empeche votre mari de refuser la succession .... Pas de notaire, gros dodo.
Bon week end