Donation au dernier vivant / Clause résolutoire

Question

Bonjour, 

Lorsqu'un couple se consent réciproquement une donation au dernier vivant, il existe un risque à savoir que l'un des deux révoque sa donation sans en prévenir l'autre ce qui en cas de décès du "révoqué" entraine un grave déséquilibre dans la situation de départ.

Ma question: est-il possible d'insérer dans chacune des deux donations au dernier vivant une clause résolutoire qui dirait qu'elle serait également révoquée et de plein droit si l'autre la révoquait en premier ?

J'espère avoir été compris.

Merci

Cordialement

condorcet · Answer

est-il possible d'insérer dans chacune des deux donations au dernier vivant une clause résolutoire qui dirait qu'elle serait également révoquée et de plein droit si l'autre la révoquait en premier ? 
Sous réserve d'un autre avis autorisé, l'inclusion d'une clause résolutoire serait inopérante.

En effet,  au décès du premier époux le survivant serait privé du bénéfice de la donation par la clause résolutoire insérée dans l'acte sans pouvoir priver le défunt de quoi que ce soit en réplique  dès lors que la donation du survivant deviendrait caduque par le prédécés de son conjoint.

Dans  une donation à effets posthumes il n'y a pas acceptation de la chose donnée de la part du donataire et à l'instar d'un testament chacun consent donation par acte séparé, les conjonctifs étant nul en droit.

Donation au dernier vivant / Clause résolutoire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters