Validité de la signature
Alouette
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Alouette -
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Bonjour,
Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches. Entre temps, ma mère a eu des problèmes de santé la rendant plus confuse avec des moments de lucidité où elle est encore d'accord pour la donation. Est-ce que si elle signe la donation, celle-ci peut être remise en question ?
Merci de votre réponse
Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches. Entre temps, ma mère a eu des problèmes de santé la rendant plus confuse avec des moments de lucidité où elle est encore d'accord pour la donation. Est-ce que si elle signe la donation, celle-ci peut être remise en question ?
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2 réponses
Est-ce que si elle signe la donation, celle-ci peut être remise en question ?
Aucune décision de placement sous curatelle n''ayant été prise par le juge des tutelles, votre mère est censée disposer de tous ses moyens intellectuels lui permettant de consentir cette donation en toute connaissance de cause.
Néanmoins, si elle paraît ne pas manifestement les posséder, le notaire n'acceptera pas de dresser l'acte de cette donation la privant d'un élément de son patrimoine sans qu'elle en ait pleinement conscience.
Aucune décision de placement sous curatelle n''ayant été prise par le juge des tutelles, votre mère est censée disposer de tous ses moyens intellectuels lui permettant de consentir cette donation en toute connaissance de cause.
Néanmoins, si elle paraît ne pas manifestement les posséder, le notaire n'acceptera pas de dresser l'acte de cette donation la privant d'un élément de son patrimoine sans qu'elle en ait pleinement conscience.
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