Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?
Loucasss
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous!
J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deux montants etc...
Mais cependant je me pose la question, concernant les trucs électroménagers tels le congélateur coffre, la lave vaisselle, etc... Est ce qu'il faut demander aussi l'accord du juge?
Cordialement,
J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deux montants etc...
Mais cependant je me pose la question, concernant les trucs électroménagers tels le congélateur coffre, la lave vaisselle, etc... Est ce qu'il faut demander aussi l'accord du juge?
Cordialement,
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2 réponses
Non pas besoin d'accord du juge pour cela. Seul le tuteur doit donner son accord pour une cession de mobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accord du juge des tutelles concerne seulement la vente de la maison donc?
Merci en tout cas!