Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?

Loucasss - 28 juil. 2018 à 11:19 - Dernière réponse : roudoudou22 10316 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention
- 28 juil. 2018 à 17:45
Bonjour à tous!

J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deux montants etc...

Mais cependant je me pose la question, concernant les trucs électroménagers tels le congélateur coffre, la lave vaisselle, etc... Est ce qu'il faut demander aussi l'accord du juge?

Cordialement,
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5 réponses

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roudoudou22 10316 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 17:10
1
Merci
Non pas besoin d'accord du juge pour cela. Seul le tuteur doit donner son accord pour une cession de mobilier.

Merci roudoudou22 1

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D'accord!

L'accord du juge des tutelles concerne seulement la vente de la maison donc?

Merci en tout cas!
roudoudou22 10316 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 17:45
Réponse affirmative
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roudoudou22 10316 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 16:20
0
Merci
Quel juge ? qui est (ou était) sous tutelle ?
Mes excuses, j'ai écrit la question assez vite...
Oui le juge des tutelles, il s'agit de ma mère qui est sous tutelle (elle a eu un grave AVC) et depuis elle est à la MAS (Maison d'accueil spécialisée).
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