Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?

Loucasss -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous!

J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deux montants etc...

Mais cependant je me pose la question, concernant les trucs électroménagers tels le congélateur coffre, la lave vaisselle, etc... Est ce qu'il faut demander aussi l'accord du juge?

Cordialement,

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Non pas besoin d'accord du juge pour cela. Seul le tuteur doit donner son accord pour une cession de mobilier.
    1
    1. Loucasss
       
      D'accord!

      L'accord du juge des tutelles concerne seulement la vente de la maison donc?

      Merci en tout cas!
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Réponse affirmative
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quel juge ? qui est (ou était) sous tutelle ?
    0
    1. Loucasss
       
      Mes excuses, j'ai écrit la question assez vite...
      Oui le juge des tutelles, il s'agit de ma mère qui est sous tutelle (elle a eu un grave AVC) et depuis elle est à la MAS (Maison d'accueil spécialisée).
      0

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