Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?

Loucasss - 28 juil. 2018 à 11:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juil. 2018 à 17:45
Bonjour à tous!

J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deux montants etc...

Mais cependant je me pose la question, concernant les trucs électroménagers tels le congélateur coffre, la lave vaisselle, etc... Est ce qu'il faut demander aussi l'accord du juge?

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 juil. 2018 à 17:10
Non pas besoin d'accord du juge pour cela. Seul le tuteur doit donner son accord pour une cession de mobilier.
1
Loucasss
28 juil. 2018 à 17:17
D'accord!

L'accord du juge des tutelles concerne seulement la vente de la maison donc?

Merci en tout cas!
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 juil. 2018 à 17:45
Réponse affirmative
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 juil. 2018 à 16:20
Quel juge ? qui est (ou était) sous tutelle ?
0
Loucasss
28 juil. 2018 à 17:06
Mes excuses, j'ai écrit la question assez vite...
Oui le juge des tutelles, il s'agit de ma mère qui est sous tutelle (elle a eu un grave AVC) et depuis elle est à la MAS (Maison d'accueil spécialisée).
0

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Clause suspensive juge des tutelles
vasco21 -
Milie -

15 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses