Indivision et partage des meubles

Résolu
stephane - 4 août 2018 à 08:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2018 à 08:09
Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de prendre des bibelots, meubles , outils etc.. pour les donner à des cousins , amis etc.. En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation . Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!! . Merci beaucoup.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 août 2018 à 08:09
En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation
Les bibelots, comme tout objet dépendant de la succession, appartiennent aux héritiers.
Votre soeur ne pouvait s'accaparer ces objets et encore moins d'en disposer en les donnant à des tiers.

Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.
Que vous engagiez vous-même des poursuites à son encontre.

Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!!
Vous avez déjà la réponse !!!
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