Indivision et partage des meubles
Résolu
stephane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de prendre des bibelots, meubles , outils etc.. pour les donner à des cousins , amis etc.. En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation . Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!! . Merci beaucoup.
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1 réponse
En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation
Les bibelots, comme tout objet dépendant de la succession, appartiennent aux héritiers.
Votre soeur ne pouvait s'accaparer ces objets et encore moins d'en disposer en les donnant à des tiers.
Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.
Que vous engagiez vous-même des poursuites à son encontre.
Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!!
Vous avez déjà la réponse !!!
Les bibelots, comme tout objet dépendant de la succession, appartiennent aux héritiers.
Votre soeur ne pouvait s'accaparer ces objets et encore moins d'en disposer en les donnant à des tiers.
Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.
Que vous engagiez vous-même des poursuites à son encontre.
Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!!
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