indivision et partage des meubles Résolu

Question

Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de prendre des bibelots, meubles , outils etc.. pour les donner à des cousins , amis etc.. En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation . Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!! . Merci beaucoup.

condorcet · Accepted Answer

En a t-elle le droit car elle nous en demande pas l 'autorisation 
Les bibelots, comme tout objet dépendant de la succession, appartiennent aux héritiers.
Votre soeur ne pouvait s'accaparer ces objets et encore moins d'en disposer en les donnant à des tiers.

Que risque t -elle tout en sachant que nous sommes pas d'accord.
Que vous engagiez  vous-même des poursuites à son encontre.

Nous lui avons dit, et elle nous a répondu "prouvez le "!!!!
Vous avez déjà la réponse !!!

Indivision et partage des meubles

1 réponse

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