Renseignement succession
Résolu
Cath
-
Cath -
Cath -
Bonjour,
Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des obseques. Suis je obligée de declarer une succession du faite qu il n y a aucun bien? Que dois je faire ? Merci de votre reponse car là, je suis perdue. Cordialement.
Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des obseques. Suis je obligée de declarer une succession du faite qu il n y a aucun bien? Que dois je faire ? Merci de votre reponse car là, je suis perdue. Cordialement.
3 réponses
-
Suis je obligée de declarer une succession du faite qu il n y a aucun bien?
Réponse négative, en-dessous de 50000 € en ligne directe.
Que dois je faire ?
Votre banque risque de vous demander un acte de notoriété dressé par un notaire pour vous permettre d'encaisser les soldes des comptes bancaires du défunt.-
J ai deja demander la cloture du compte et la poste ma fait un virement du peu qu il restait sur le compte dy fait qu une partie des frais d obseques ont ete prélevé dessus. Sinon côté papier , factures, ect.... tout esy réglé. Donc la, je n ai plus rien a faire , tout est correct? Et pour les factures que j ai réglé, est ce qye les autres heritiers doivent payer leur part?. Merci infiniment de votre reponse et de votre aidr. Cordialement
- je n ai plus rien a faire , tout est correct?
Exact.
Et pour les factures que j ai réglé, est ce qye les autres heritiers doivent payer leur part?.
Il vous reste la charge de récupérer leur contribution à ces frais en les invitant à vous verser ce que chacun doit..
S'ils ne refusent pas la succession, vous avez quelque chance de réussir
-
-
N ayant plus de contact avec certains heritiers, dois je leur faire un courrier en recommandé, et si ils refusent de payer , que faire ?
-
et si ils refusent de payer , que faire ?
Après réception du courrier recommandé, vous les assignez devant le Tribunal d'instance du lieu du décès.
Un formalité à accomplir auprès du Greffe sans la présence obligatoire d'un avocat.
Commencez par un courrier simple.
Avec un peu de chance certains réagiront positivement.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...