Appart Roumanie - Acheteur français - Léguer
Mp69
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6 août 2018 à 11:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 août 2018 à 11:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 août 2018 à 11:46
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Ulpien1
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6 août 2018 à 11:46
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Bonjour
Il n'y a aucun problème pour le fisc français pour prouver qu'il s'agit d'une donation déguisée, donation qu'il faudra régulariser en France.
Il n'y a aucun problème pour le fisc français pour prouver qu'il s'agit d'une donation déguisée, donation qu'il faudra régulariser en France.