Donation aumoniere (Maroc)
Francofrancis
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Francofrancis -
Francofrancis -
Bonjour,
J ai acheté un appartement en 2006 , j ai fait une donation aumoniere 3 mois plus tard pour la moitié du bien.Nous avons décidé d un commun accord ma femme et moi de lui racheter cette donation aumoniere pour en ĕtre le seul propriétaire. Que va t il se passer,est ce qu il va y avoir un problème si oui pouvez vous si vous avez la information me tenir au courant.
Amicalement et remerciements
J ai acheté un appartement en 2006 , j ai fait une donation aumoniere 3 mois plus tard pour la moitié du bien.Nous avons décidé d un commun accord ma femme et moi de lui racheter cette donation aumoniere pour en ĕtre le seul propriétaire. Que va t il se passer,est ce qu il va y avoir un problème si oui pouvez vous si vous avez la information me tenir au courant.
Amicalement et remerciements
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1 réponse
Bonjour
Vous voulez parler d'une donation Sadaka?Normalement elle ne peut pas excéder 1/3. ce type de donation est irrévocable.
Vous voulez parler d'une donation Sadaka?Normalement elle ne peut pas excéder 1/3. ce type de donation est irrévocable.
Francofrancis
Non j ai payé plus de un tiers.J ai payé la valeur de la moitié du bien Vous parlez de une donation sadala puisque celle ci est de après ce que vous me dites supérieure au 1/3 ?En effet j ai versé dans la donation pour moitié. Donc nous parlons pas du mĕme problème. Quand je suis passė au notaire c est un papier intitulé donation aumoniere mais pas pour le tiers mais pour la moitié. Cela veut dire quoi irrévocable dans le langage administratif marocain,moi je voulais simplement racheter la donation par laquelle elle avait la moitié dun bien.Est ce que cela veut dire que je ne pourrais pas faire l acte chez le notaire puisque ma femme est d accord pour me vendre afin d être le seul bénéficiaire. Je rappelle pour simple information que j ai payé 2 fois l appartement. Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.A bientôt et au plaisir de vous relire. Remerciements
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