Recherche terrain suite à décés
Angelot74
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Angelot74 -
Angelot74 -
Bonjour,
Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les autres heritiers indifferents. Le notaire n a donc aucune raison d engager les recherches. Problème : personne ne sait ou ils se trouvent. Comment peut on retrouver les parcelles, propriété d'une personne décédée ? Les actes n ont pas été retrouves.
Merci d avance
Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les autres heritiers indifferents. Le notaire n a donc aucune raison d engager les recherches. Problème : personne ne sait ou ils se trouvent. Comment peut on retrouver les parcelles, propriété d'une personne décédée ? Les actes n ont pas été retrouves.
Merci d avance
4 réponses
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Prenez contact avec le Service de la Publicité Foncière dont dépendent les communes où des terrains sont susceptibles d'avoir été détenus pour faire dès demandes de renseignements (payant).
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Comment peut on retrouver les parcelles, propriété d'une personne décédée ?
Chaque propriétaire a un compte cadastral à la mairie sur le territoire de laquelle se situent les terrains lui appartenant.
Débutez vos recherches par la Mairie.
Vous aurez déjà un élément pour les poursuivre. -
Bonjour
Vous parlez de terrains, il s'agit donc d'une succession au moins en partie,"rurale". Si l'on connait bien l'histoire de la famille, il est relativement facile de retrouver les communes où sont situées ces parcelles. -
Bonjour
Bien sûr, les deux méthodes sont valables et complémentaires.Moi je vous indique la méthode qui était appliquée dans la pratique en milieu rural. Il est vrai qu'à l'époque les liens familiaux étaient autres que ceux d'aujourd'hui.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...