Succession portugal

Elo1818 - 24 juil. 2018 à 14:58
Elo1818 - 4 août 2018 à 11:18

Bonjour,

Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appartement au Portugal.

Va t’il devoir payer des frais de succession en France en revendant cet appartement ?

Je n’arrive pas à obtenir de réponse.

Merci pou votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Elo1818
24 juil. 2018 à 20:28

Évidemment pour un notaire portugais, je posais la question par rapport à un notaire français pour être sûr que nous procédions légalement par rapport à l’heritage de mon papa.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre !

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
24 juil. 2018 à 16:07

Va t’il devoir payer des frais de succession en France en revendant cet appartement ?
Question vague.
Qu'appelez-vous frais de succession ? surtout en revendant un appartement ?

Elo1818
24 juil. 2018 à 16:19

En vendant cet appartement, je pensais qu’il allait devoir être taxé des impôts de successions (55% en France en déduisant l’lmpot De Selo déjà payé à un portugal)

Elo1818
24 juil. 2018 à 17:07

Oui 55% car il hérite de son oncle (via testament)

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > Elo1818
24 juil. 2018 à 19:32

Oui 55% car il hérite de son oncle (via testament)
Le domicile du défunt étant le Portugal ainsi que le bien immobilier, seule la législation de ce pays s'applique.
Les donation et succession sont exonérées de droits de succession au Portugal.

D'ailleurs les droits de succession sont perçus de suite après le décès et lors de la vente des biens composant la succession.

Elo1818
24 juil. 2018 à 19:51

Merci beaucoup pour votre réponse, quand la succession sera réglée au portugal nous n’avons pas besoin de faire appel à un notaire français ?

L’avocate qui a été chargé par l’oncle de mon père de la succession a indiqué qu’au vue de son lien familial il fallait payer les 10% d’impots de selo

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > Elo1818
24 juil. 2018 à 20:23

quand la succession sera réglée au portugal nous n’avons pas besoin de faire appel à un notaire français ?
Ben non.
Il y a de très bons notaires au Portugal.

L’avocate qui a été chargé par l’oncle de mon père de la succession a indiqué qu’au vue de son lien familial il fallait payer les 10% d’impots de selo
Oui, j'ai vu cela quelque part.
Ce serait un droit de timbre.
Peu d'importance par rapport à des droits de succession à 55 %.

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