Succession portugal

Elo1818 - 24 juil. 2018 à 14:58 - Dernière réponse :  Elo1818
- 4 août 2018 à 11:18
Bonjour,

Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appartement au Portugal.

Va t’il devoir payer des frais de succession en France en revendant cet appartement ?

Je n’arrive pas à obtenir de réponse.

Merci pou votre aide
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8 réponses

condorcet 26873 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 16:07
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Merci
Va t’il devoir payer des frais de succession en France en revendant cet appartement ?
Question vague.
Qu'appelez-vous frais de succession ? surtout en revendant un appartement ?
Oui 55% car il hérite de son oncle (via testament)
condorcet 26873 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention > Elo1818 - 24 juil. 2018 à 19:32
Oui 55% car il hérite de son oncle (via testament)
Le domicile du défunt étant le Portugal ainsi que le bien immobilier, seule la législation de ce pays s'applique.
Les donation et succession sont exonérées de droits de succession au Portugal.

D'ailleurs les droits de succession sont perçus de suite après le décès et lors de la vente des biens composant la succession.
Merci beaucoup pour votre réponse, quand la succession sera réglée au portugal nous n’avons pas besoin de faire appel à un notaire français ?

L’avocate qui a été chargé par l’oncle de mon père de la succession a indiqué qu’au vue de son lien familial il fallait payer les 10% d’impots de selo
condorcet 26873 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention > Elo1818 - 24 juil. 2018 à 20:23
quand la succession sera réglée au portugal nous n’avons pas besoin de faire appel à un notaire français ?
Ben non.
Il y a de très bons notaires au Portugal.

L’avocate qui a été chargé par l’oncle de mon père de la succession a indiqué qu’au vue de son lien familial il fallait payer les 10% d’impots de selo
Oui, j'ai vu cela quelque part.
Ce serait un droit de timbre.
Peu d'importance par rapport à des droits de succession à 55 %.
Excusez moi de revenir vers moi mais l’amie notaire d’une personne de mon entourage m’affirme que mon père devra payer des frais de succession en France car il est ren disent fiscal depuis plus de 6 ans.

Êtes vous certain de votre réponse quand vous indiquez que seule la législation du Portugal s’applique ?

Merci beaucoup
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Merci
Évidemment pour un notaire portugais, je posais la question par rapport à un notaire français pour être sûr que nous procédions légalement par rapport à l’heritage de mon papa.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre !
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