Aide sociale
Betsie95
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2018
-
3 août 2018 à 09:15
Betsie95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018 - 3 août 2018 à 10:59
Betsie95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018 - 3 août 2018 à 10:59
A voir également:
- Aide sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale suite à informations inquiétante - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale suite signalement forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
3 août 2018 à 09:39
3 août 2018 à 09:39
Bonjour
De quelle aide sociale parlez-vous exactement. Il convient de le préciser car les règles de récupération ne sont pas les mêmes selon le type d'aide.
De quelle aide sociale parlez-vous exactement. Il convient de le préciser car les règles de récupération ne sont pas les mêmes selon le type d'aide.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
3 août 2018 à 10:19
3 août 2018 à 10:19
Bonjour
Il ne s'agit pas de ""l'obligation alimentaire " qui est à la charge principalement des enfa nts, mais de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) versée par le département.
Cette aide est récupérée lors du décès du bénéficiaire sur la succession de ce dernier et ce dès le premier euro.Subsidiairement , elle est également récupérable sut toute donation effectuée moins de dix ans avant la demande d'aide ou après cette dernière.
En l'absence d'actif de succession et de donation, l'aide n'est pas récupérée.
Il ne s'agit pas de ""l'obligation alimentaire " qui est à la charge principalement des enfa nts, mais de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) versée par le département.
Cette aide est récupérée lors du décès du bénéficiaire sur la succession de ce dernier et ce dès le premier euro.Subsidiairement , elle est également récupérable sut toute donation effectuée moins de dix ans avant la demande d'aide ou après cette dernière.
En l'absence d'actif de succession et de donation, l'aide n'est pas récupérée.
Betsie95
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2018
3 août 2018 à 10:59
3 août 2018 à 10:59
Merci de votre réponse
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2018 à 10:06
Merci