Bénéficiaire décèdé avant le souscripteur.
plumeplumedelaire
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ?
Les héritiers du bénéficiaire peuvent-ils prétendre à percevoir ces fonds, même s'ils ne sont pas expressement désignés dans le contrat ?
ou
Le montant de l'assurance vie retourne t-il dans la succession du souscripteur lors de son décès ?
Merci de me donner l'information.
Cordialement
En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ?
Les héritiers du bénéficiaire peuvent-ils prétendre à percevoir ces fonds, même s'ils ne sont pas expressement désignés dans le contrat ?
ou
Le montant de l'assurance vie retourne t-il dans la succession du souscripteur lors de son décès ?
Merci de me donner l'information.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour
Il va aux bénéficiaires désignés par défaut si il y en a d'indiqués nommément par la clause bénéficiaire ou retourne dans la succession pour être dévolue aux héritiers du souscripteur.
Il va aux bénéficiaires désignés par défaut si il y en a d'indiqués nommément par la clause bénéficiaire ou retourne dans la succession pour être dévolue aux héritiers du souscripteur.
Bonjour
Que se passe-t-il ? Rien, sauf si le bénéficiaire était le conjoint sous un régime<de communauté, auquel cas la moitié de la valeur du contrat est transféré dans l'actif de succession du défunt(jurisprudence Praslika sur le contrat non dénoué).
Que se passe-t-il ? Rien, sauf si le bénéficiaire était le conjoint sous un régime<de communauté, auquel cas la moitié de la valeur du contrat est transféré dans l'actif de succession du défunt(jurisprudence Praslika sur le contrat non dénoué).
bonjour
il<faudrait savoir ce que vous voulez!
Vous dites que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ? Eh bien il ne se passe rien puisque le contrat n'est pas dénoué: pour votre info: contrat non dénoué signifie que le souscripteur est toujours en vie . C'est la situation qui ressort de votre question.....
il<faudrait savoir ce que vous voulez!
Vous dites que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ? Eh bien il ne se passe rien puisque le contrat n'est pas dénoué: pour votre info: contrat non dénoué signifie que le souscripteur est toujours en vie . C'est la situation qui ressort de votre question.....
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