Bénéficiaire décèdé avant le souscripteur.

plumeplumedelaire Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ?
Les héritiers du bénéficiaire peuvent-ils prétendre à percevoir ces fonds, même s'ils ne sont pas expressement désignés dans le contrat ?
ou
Le montant de l'assurance vie retourne t-il dans la succession du souscripteur lors de son décès ?
Merci de me donner l'information.
Cordialement

5 réponses

  1. jp
     
    Bonjour

    Il va aux bénéficiaires désignés par défaut si il y en a d'indiqués nommément par la clause bénéficiaire ou retourne dans la succession pour être dévolue aux héritiers du souscripteur.
    2
    1. plumeplumedelaire Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci JP pour cette réponse rapide !
      Mais que penses -tu de la réponse de Ulpien à cette question ?
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Que se passe-t-il ? Rien, sauf si le bénéficiaire était le conjoint sous un régime<de communauté, auquel cas la moitié de la valeur du contrat est transféré dans l'actif de succession du défunt(jurisprudence Praslika sur le contrat non dénoué).
    0
    1. plumeplumedelaire Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour cette réponse...qui m'en fait venir une autre !
      Rien ?... mais alors que deviennent les fonds de cette assurance vie ? Dans la cas qui m'intéresse le bénéficiaire n'était pas le conjoint du souscripteur.
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    bonjour
    il<faudrait savoir ce que vous voulez!
    Vous dites que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ? Eh bien il ne se passe rien puisque le contrat n'est pas dénoué: pour votre info: contrat non dénoué signifie que le souscripteur est toujours en vie . C'est la situation qui ressort de votre question.....
    0
    1. plumeplumedelaire
       
      Effectivement il manque une précision !
      Au décès du souscripteur que devient le contrat si le bénéficiaire et déjà décédé ? Les héritiers du bénéficiaire peuvent-ils prétendre à percevoir les fonds ?
      0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Le souscripteur est-il décédé ?
    Quelle est précisément la clause bénéficiaire ?
    0
    1. plumeplumedelaire
       
      oui, le souscripteur est décédé, mais je crains qu'il n'y ai eu qu'un bénéficiaire de mentionné !
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Tant que la clause bénéficiaire est inconnue, il sera impossible de vous répondre précisément que Jp.
      0

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  6. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bo njour
    Vois craignez , mais vous ne savez pas ; ca c'est précis........
    S'il n' y a pas d'autre bénéficiaire désigné en substitution ,'AV est réintégrée dans la succession du souscripteur. La représentation n'existe pas en matière d'AV.
    0

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