Pacs/mariage/enfants
Prune
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3 août 2018 à 22:55
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 août 2018 à 09:19
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 août 2018 à 09:19
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2 réponses
condorcet
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4 août 2018 à 07:34
4 août 2018 à 07:34
Qu'en est-il vraiment ?
Le notaire vous a donné le meilleur conseil en ce sens que le mariage assure une meilleure protection au conjoint survivant.
Il n'en reste pas moins qu'avec un testament cette protection peut parfaitement être assurée avec un peu + de frais tenant aux formalités de publicité obligatoires et incontournables d'un testament.
Déjà, vous pouvez d'ores et déjà acquérir le bien immobilier selon le principe de "l'achat croisé".
Chacun acquérant ses 50 % en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit, de façon telle qu'au décès le survivant puisse récupérer ses droits en usufruit sur sa part tout en conservant l'usufruit sur l'autre moitié acquise au départ.
C'est un peu compliqué.
Votre notaire vous fera la démonstration.
Ensuite, le testament peut compléter cette protection juridique.
Hormis ces aspects pratiques, mariés ou pacsés, le survivant est exonéré des droits de succession.
Le notaire vous a donné le meilleur conseil en ce sens que le mariage assure une meilleure protection au conjoint survivant.
Il n'en reste pas moins qu'avec un testament cette protection peut parfaitement être assurée avec un peu + de frais tenant aux formalités de publicité obligatoires et incontournables d'un testament.
Déjà, vous pouvez d'ores et déjà acquérir le bien immobilier selon le principe de "l'achat croisé".
Chacun acquérant ses 50 % en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit, de façon telle qu'au décès le survivant puisse récupérer ses droits en usufruit sur sa part tout en conservant l'usufruit sur l'autre moitié acquise au départ.
C'est un peu compliqué.
Votre notaire vous fera la démonstration.
Ensuite, le testament peut compléter cette protection juridique.
Hormis ces aspects pratiques, mariés ou pacsés, le survivant est exonéré des droits de succession.
jodelariege
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4 août 2018 à 09:19
4 août 2018 à 09:19
bonjour, je rajoute que si vous voulez vous protéger un peu plus le pacs ne donne aucun droit sur la pension de réversion lors du décès de l'un ou l'autre , même après 40 ans de vie commune... seul le mariage donne droit à la pension de réversion....
La législation juridique et financière évolue en permanence...