Menu
Posez votre question Signaler

Refus paiement dettes indivis [Résolu]

- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
13157
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
6 décembre 2018
 - 3 août 2018 à 13:45
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour.

La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père.
Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur.
Cette dernière m'a prévenu qu'elle ne voulait plus payer les dettes liées à cette indivision (factures) ; elle en a d'ailleurs demandé la sortie.

- Si j'avance le montant des frais de quittance réclamé, ai-je un recours pour en obtenir le remboursement par la suite ?

Merci à vs. Cdlmt.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

1 réponse

Signaler Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
13157
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
6 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

oui
si vous avancez 100% de la somme alors que vous êtes à 50/50
vous pourrez lui réclamer le remboursement des 50% à sa charge
Signaler Commenter la réponse de roudoudou22
roudoudou22
Messages postés
10739
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
6 décembre 2018
 -
Bien sûr elle peut réclamer le remboursement de ce qu'elle aura avancé pour sa soeur, et si l'indivisaire ne veut pas payer ?

Dans ce cas, Minstinguette sera marron avec son avance et supportera toute la charge de la dépense.
Signaler Commenter la réponse de sleepy00
sleepy00
Messages postés
13157
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
6 décembre 2018
 -
a priori la sortie de l'indivision est en cours, puisque la soeur la demande, il faut vendre, ou acheter sa part.

si la maison est vendue, elle pourra faire valoir au notaire les frais avancés
les sommes seront déduite de la part revenant à la soeur.

si mistinguette achète la part de sa soeur, idem.

autrement les tribunaux tranchent ce genre de litige
Commenter la réponse de sleepy00

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une