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Usufruit transmis entre epous

Pistou-notaire Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 5 août 2018 à 12:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 5 août 2018 à 12:33
Bonjour,
en 2006 mes partens mo ont fait donation de 50% de notre villa familiale et ont conserver l usufruit a 100%.
Mon père décède en 2016 et ce jour je m apercois que sur l acte notarié ma mère est toujours usufruitière de 100% de la propriété. Ne deviens je pas pleine propriétaire de la fraction que j ai reçu de mon père par donation et par succession ? Dans l affirmative comment puis je faire en sorte de rectifier cette anomalie ?
Par avance je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
5 août 2018 à 12:33
Bonjour
Relisez l'acte de donation, il contient probablement une clause de réversion d'usufruit en faveur du conjoint survivant.
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