Appartement en Espagne

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bien entre ses 4 enfants. Quelles sont les procédures à suivre si, de plus, l'un des enfants est intéressé par ce bien ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Sincères Salutations

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Quelles sont les procédures à suivre
Vous mettre en rapport avec un notaire espagnol.
Le bien se situant en Espagne, la mutation doit être constatée par un notaire en exercice dans cet Etat.
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