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Appartement en Espagne

solution - 3 août 2018 à 21:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2018 à 21:57
Bonjour,
Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bien entre ses 4 enfants. Quelles sont les procédures à suivre si, de plus, l'un des enfants est intéressé par ce bien ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Sincères Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 août 2018 à 21:57
Quelles sont les procédures à suivre
Vous mettre en rapport avec un notaire espagnol.
Le bien se situant en Espagne, la mutation doit être constatée par un notaire en exercice dans cet Etat.
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