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BB
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4 août 2018 à 16:18
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 août 2018 à 19:10
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3 réponses
Ulpien1
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4 août 2018 à 16:27
4 août 2018 à 16:27
Bonjour
Réponse négative car c'est la loi qui impose au notaire de transmettre les fonds à la CDC.
Réponse négative car c'est la loi qui impose au notaire de transmettre les fonds à la CDC.
Avec mes remerciements.
Deuxième question si je puis me permettre.
Ma mère est décédée la première. Mon père a hérité du 80 % en usufruit et 20 % en nue propriété des biens de ma mère compte tenu de son âge.
Ces 20 % dont il bénéficie doivent-ils être réintégrés dans les biens de sa propre succession?
Mon notaire ne les pas comptabilisés. Il me semble pourtant qu'ils augmentent le montant de la succession de mon père mécaniquement, puisqu'ils diminuent celui de ma mère?
Dernière question plus difficile.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et n'ont pas bénéficié d'héritage ou autre en leur temps.
Mon notaire dans le montant du passif de la succession de mon père intègre tous les biens au moments du décès de ma mère à savoir ;
- ceux que ma mère détenait en nom propre ex: LDD au moment de son décès
-ceux de la communauté ex: compte courant
-ceux que mon père détenait en nom propre ex: LDD
Soit un total nommé "T".
Le montant du passif alors à la moitié de "T"
Le montant de l'actif est calculé selon la méthode suivante;
- tous les actifs de ma mère
- tous les actifs de la communautés
- tous les actifs de mon père
Le problème est que mon père au décès de ma mère a bénéficié de l'assurance vis de ma mère et que le montant de celle-ci est intégré au compte commun.
De plus ses avoirs , lors du décès de ma mère étaient supérieures aux siens.
Est-ce logique de procédé ainsi ?
Cela change les résultats. La question posée est donc de savoir s'il est normal de réintégrer dans la succession de mon père décédé un an plus tard, les avoirs de ma père?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Bernard
Deuxième question si je puis me permettre.
Ma mère est décédée la première. Mon père a hérité du 80 % en usufruit et 20 % en nue propriété des biens de ma mère compte tenu de son âge.
Ces 20 % dont il bénéficie doivent-ils être réintégrés dans les biens de sa propre succession?
Mon notaire ne les pas comptabilisés. Il me semble pourtant qu'ils augmentent le montant de la succession de mon père mécaniquement, puisqu'ils diminuent celui de ma mère?
Dernière question plus difficile.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et n'ont pas bénéficié d'héritage ou autre en leur temps.
Mon notaire dans le montant du passif de la succession de mon père intègre tous les biens au moments du décès de ma mère à savoir ;
- ceux que ma mère détenait en nom propre ex: LDD au moment de son décès
-ceux de la communauté ex: compte courant
-ceux que mon père détenait en nom propre ex: LDD
Soit un total nommé "T".
Le montant du passif alors à la moitié de "T"
Le montant de l'actif est calculé selon la méthode suivante;
- tous les actifs de ma mère
- tous les actifs de la communautés
- tous les actifs de mon père
Le problème est que mon père au décès de ma mère a bénéficié de l'assurance vis de ma mère et que le montant de celle-ci est intégré au compte commun.
De plus ses avoirs , lors du décès de ma mère étaient supérieures aux siens.
Est-ce logique de procédé ainsi ?
Cela change les résultats. La question posée est donc de savoir s'il est normal de réintégrer dans la succession de mon père décédé un an plus tard, les avoirs de ma père?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Bernard
Ulpien1
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Modifié le 4 août 2018 à 19:07
Modifié le 4 août 2018 à 19:07
Bonjour
20% en nue-propriété: vous en êtes sûr? 20% c'est 1/5 ; comment lui a-t-il été attribué? A quel titre?
20% en nue-propriété: vous en êtes sûr? 20% c'est 1/5 ; comment lui a-t-il été attribué? A quel titre?
GKLONE
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Modifié le 4 août 2018 à 19:11
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vous allez un peu vite en besogne ! Votre père est toujours en vie et la question ne se pose donc pas
'Mes parents sont décédés.'...
Ne dites pas merci, tout le monde peut se tromper...
vous-même pouvez, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous faire écraser par une voiture demain matin....
Toujours aussi sympa, vos réponses... Faut il qu'elle envoie les faire part dès ce soir ? La poste offre maintenant des services dématérialisés 24/7, il y a des promos le samedi !
Ah dommage, vous avez modifié ; des remords ?
'Mes parents sont décédés.'...
Ne dites pas merci, tout le monde peut se tromper...
vous-même pouvez, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous faire écraser par une voiture demain matin....
Toujours aussi sympa, vos réponses... Faut il qu'elle envoie les faire part dès ce soir ? La poste offre maintenant des services dématérialisés 24/7, il y a des promos le samedi !
Ah dommage, vous avez modifié ; des remords ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...