Représentation héritage
lostintranslation
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3 août 2018 à 12:22
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 14:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 14:09
Bonjour,
mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vient de mourir après mon père sans laisser de testament.
Le notaire me dit que je ne viens pas en réprésentation de mon père et que seul mon oncle hérite.
Je ne comprends pas car il me disait auparavant que je venais effectivement en représentation de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer en citant aussi les articles et jurisprudence.
Merci beaucoup
mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vient de mourir après mon père sans laisser de testament.
Le notaire me dit que je ne viens pas en réprésentation de mon père et que seul mon oncle hérite.
Je ne comprends pas car il me disait auparavant que je venais effectivement en représentation de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer en citant aussi les articles et jurisprudence.
Merci beaucoup
A voir également:
- Représentation héritage
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Que du fake formate héritage - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
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Ulpien1
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Modifié le 3 août 2018 à 14:11
Modifié le 3 août 2018 à 14:11
Bonjour
Il ne peut pas y avoir représentation dans le cas que vous citez. La représentation collatérale qui joue en faveur des descendants d'un frère ou d'une soeur Prédécédé, ne vaut que pour la succession d'un frère ou soeur de la personne représentée. Dans votre cas ,l'oncle qui est au troisième degré vous exclut étant donné que vous êtes au quatrième degré.
Ceci dit, votre question est sujette à caution: vous dites dont le dernier enfant vient de mourir. cela sous-entend qu'il y en a d'autres? Sont-ils en vie?
Il ne peut pas y avoir représentation dans le cas que vous citez. La représentation collatérale qui joue en faveur des descendants d'un frère ou d'une soeur Prédécédé, ne vaut que pour la succession d'un frère ou soeur de la personne représentée. Dans votre cas ,l'oncle qui est au troisième degré vous exclut étant donné que vous êtes au quatrième degré.
Ceci dit, votre question est sujette à caution: vous dites dont le dernier enfant vient de mourir. cela sous-entend qu'il y en a d'autres? Sont-ils en vie?
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