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Donation mere fille

Utilisateur anonyme -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
A priori non sauf si vous êtes mariés en communauté universelle.
0
Utilisateur anonyme
 
c est a dire communoté universelle
0
Utilisateur anonyme
 
le régime matrimonial que vous avez défini lors de votre mariage ou modifié chez le notaire ultérieurement.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Non, vous n'y avez pas droit, sauf si la donatrice déclare que le bien tombera en communauté, ce qui m'étonnerait fort étant donné votre situation.......
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