Renoncer à une donation en nue propriété

Kilroy6707 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient.
Aujourd'hui, seul notre père est encore vivant et possède l'usufruit du bien.
Pour des raisons de mésentente familiale, je souhaite renoncer à cette nue propriété et donner ma part à ma soeur ou la redonner à mon père.
Est-ce possible et comment procéder ?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Il est impossible de renoncer à une donation qui a été acceptée.En revanche, vous ^pouvez faire donation de votre part à votre soeur ou à votre père.
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