Renoncer à une donation en nue propriété
Kilroy6707
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 11:14
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Ulpien1
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3 août 2018 à 11:14
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Bonjour
Il est impossible de renoncer à une donation qui a été acceptée.En revanche, vous ^pouvez faire donation de votre part à votre soeur ou à votre père.
Il est impossible de renoncer à une donation qui a été acceptée.En revanche, vous ^pouvez faire donation de votre part à votre soeur ou à votre père.