Renoncer à une donation en nue propriété

Kilroy6707 1 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 3 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 11:06 - Dernière réponse : Ulpien1 1589 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 3 août 2018 à 11:14
Bonjour,
Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient.
Aujourd'hui, seul notre père est encore vivant et possède l'usufruit du bien.
Pour des raisons de mésentente familiale, je souhaite renoncer à cette nue propriété et donner ma part à ma soeur ou la redonner à mon père.
Est-ce possible et comment procéder ?
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Ulpien1 1589 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 11:14
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Merci
Bonjour
Il est impossible de renoncer à une donation qui a été acceptée.En revanche, vous ^pouvez faire donation de votre part à votre soeur ou à votre père.

Merci Ulpien1 1

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