Ouverture testament et assurance vie...

Question

Bonjour, 

Nous sommes quatre enfants, moi et 2 demie soeures et 1 demi-frère. 
Nous allons prochainement devoir procéder à l'ouverture du testament de ma mère chez le notaire.

M'étant occupé de ces papiers depuis plus de 10 ans, je sais que moi et une de mes demie soeure allons bénéficier de 2 assurances vie chacun. 
Ma mère nous ayant privilégié car nous avons été ses deux seuls enfants à s'occuper d'elle durant toutes ces années.

Question : A t'on OBLIGATION d'évoquer ces assurances vie au notaire ?

J'entends à ce sujet un peu tout et n'importe quoi, donc je voudrais être certains de ce que je dois faire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Amicalement,

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Oui, vous devez informer le notaire de l'existence de ces assurances-vie. Pourquoi?
Parce que , selon la date du contrat et l'^àge du souscripteur les du versement de ses primes, il est possible que le capital de cet AV soit soumis aux droits de succession.
si le notaire n'est pas informé, il va appliquer l'abattement auquel vous avez droit, sans tenir compte de la partie déjà consommée lors de l'AV. Et plus tard, vous aurez la surprise de recevoir un redressement avec pénalités..........
On entend beaucoup de choses, surtout des âneries.....

Gayomi · Answer

Les assurance-vie (AV) sont hors succession. Leurs bénéficiaires sont, en principe, désignés directement dans la clause ad hoc du contrat. Leur règlement peut alors se faire sans l'intervention du notaire. 
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/

Toutefois, si le montant global des AV excède le seuil d'exonération (30 500 €), tout ou partie de votre abattement personnel sera utilisé pour le calcul des droits liés aux AV et vous devez en informer le notaire afin qu'il puisse correctement calculer les droits sur le reste de la succession.

WEIDER45400 · Answer

Merci pour vos commentaires.

Voici tout le détails des assurances vie en question. 
Histoire que je comprenne bien, que pouvez vous en déduire par rapport à ce que vous dites..

Bénéficiaire en nom, ma soeure :
BNP : 1 626€ - Date d'effet de l'adhésion le 4 avril 2000
Caisse d’Épargne : 5 000€ - Date d'effet de l'adhésion le 6 décembre 2001

Bénéficiaire en nom, moi :
Crédit Agricole : 14 000€ - Date d'effet de l'adhésion le 15 mars 2000
Caisse d’Épargne : 85 571€ - Date d'effet de l'adhésion le 31 décembre 1995

Merci d'avance pour vos réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je présume que vous voulez savoir si vous serez imposé?
Le contrat Caisse d'épargne  de 85571 euros n'est pas imposable
Restent imposables les autres contrats à savoir:
1626 + 5000 + 14000 = 20626
la somme totale  étant couverte par l'abattement total de 30500 euros, il n'est pas nécessaire de calculer la répartition de ce dernier.En conséquence, ni votre soeur ni vous, ne serez imposés sur ces AV;

WEIDER45400 · Answer

Merci beaucoup Ulpien1 pour cette confirmation.

Belle journée à vous.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Si vos trois frère-sœurs estiment qu'ils ont été lésés sur leurs parts réservataires, ils pourraient entreprendre une action afin de rétablir leurs droits.

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est la même mère que ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7922633-attestation-de-non-visite-d-un-parent ?
Donc elle est décédée depuis ?
Condoléances.

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