Héritage maison

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 23 août 2018 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 août 2018 à 09:58
Bonjour mon fils à 14 ans et a perdu son père il y a quelques années. Mon conjoint qui est donc décédé il y a plusieurs années avait3 autres enfants actuellement majeur d'une autre union. À ce jour c'est la mère de mon conjoint décédé qui vient de décéder et se pose donc la question de la succession de cette grand-mère. La famille de mon conjoint décédé souhaite donc vendre la maison de la grand-mère en question et j'aurais souhaité savoir si mon fils a a le droit de s'opposer à la vente de la maison étant donné qu'il est mineur. Ces derniers jours l'agence immobilière qui se charge de la vente de la maison nous a contacté afin d'obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour que la vente de la maison puisse se faire. Ma question est donc mon fils malgré qu'il soit mineur a-t-il le droit de s'opposer à cette vente ou alors c'est le juge des tutelles qui doit prendre la décision? Merci beaucoup

2 réponses

Gayomi Messages postés 18913 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 221
23 août 2018 à 09:25
Votre fils peut donner son avis à titre informatif et vous, détentrice de l'autorité parentale, le votre (argumenté) mais c'est le juge, garant de l'intérêt de votre fils, qui tranchera.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 23 août 2018 à 09:59
Ma question est donc mon fils malgré qu'il soit mineur a-t-il le droit de s'opposer à cette vente ou alors c'est le juge des tutelles qui doit prendre la décision?
A 14 ans, même mineur, votre fils peut se faire une opinion, vouloir accepter ou non de vendre cette maison.
Votre n'avez pas de décision à prendre à sa place lorsqu'il s'agit de disposer de ses biens.

Sachez cependant qu'en cas de refus de vente, il doit proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir ses droits.
Si aucun d'eux donne une réponse positive, la Justice pourra être saisie pour aboutir à une vente forcée devant un tribunal.
Informez votre fils des avantages et inconvénients de s'opposer au projet de vente de ses co-héritiers.
Ensuite demandez au Juge des Tutelles son autorisation en motivant votre demande.
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