succession conjoint décédé avant mariage

Question

Bonjour,
J'ai parcouru le forum sans trouver de sujet proche de celui-ci. Je viens donc vers vous pour avoir une aide.

Ma mère a vécu plus de 25 ans avec un homme que nous considérons comme notre beau-père et qui vient de décéder suite à une maladie.
Ils avaient finalement décidé de se marier mais il est parti avant d'entamer les procédures.
La maison dans laquelle ils vivaient est à son nom à lui. Il n'a pas d'enfants et ses héritiers sont logiquement ses neveux avec lesquels il ne s'entendait pas (ils n'avaient d'ailleurs aucune relation).

Peuvent-ils entrer dans la maison (et prendre ce qu'ils veulent) dès qu'ils ont connaissance du décès de leur oncle ou ils doivent attendre que la succession soit faite ( et qu'on sache si il avait fait un testament ou pas)?

Peuvent-ils la mettre dehors avec ses animaux domestiques du jour au lendemain?
Ou a-t-elle un "délai" pour pouvoir "déménager" avec ses propres affaires?
D'ailleurs, s'ils héritent de la maison de leur oncle: ils héritent de tout ce qu'il y a dedans, y compris les affaires de ma mère ou pas?

Peuvent-ils lui bloquer l'accès de la maison dans laquelle elle vit? 

Et comment ça se passe pour les prélèvements bancaires (eau, gaz, électricité...)?
Ils se retrouvent stoppés automatiquement par la banque dès qu'elle a connaissance du décès, ou ma mère doit faire une lettre à la banque pour demander l'arret des prélèvements? (ou des lettres auprès des différents organismes pour leur demander de stopper ces prélèvements?) ?

Il lui a dit avoir fait un contrat obsèques pour qu'elle n'ait rien à payer. Comment faire pour que ce contrat se déclenche afin de régler les pompes funèbres?

D'avance merci pour vos réponses, et pardon pour les questions mais nous avons cherché des réponses sans les trouver et nous avons peur qu'elle se retrouve "à la rue" sans ses affaires et sans délai pour se retourner...

condorcet · Accepted Answer

Succession conjoint décédé avant mariage
Sans mariage, le conjoint  n'existe pas juridiquement.

Peuvent-ils entrer dans la maison (et prendre ce qu'ils veulent) dès qu'ils ont connaissance du décès de leur oncle ou ils doivent attendre que la succession soit faite ( et qu'on sache si il avait fait un testament ou pas)? 
En l'absence de testament les héritiers étant désignés par la Loi, les neveux héritent de la totalité de la succession, peuvent de suite pénétrer dans les lieux, inviter tout occupant sans titre de les quitter sans délai, en autorisant seulement votre mère à emporter ses objets personnels.

Peuvent-ils lui bloquer l'accès de la maison dans laquelle elle vit? 
Evidemment, votre mère n'a aucun droit de se maintenir dans les lieux.

Elle n'a pas  à s'occuper de quoi que ce soit.
Votre mère n'ayant aucun droit dans la succession, ni aucune qualité pour accomplir la moindre formalité classique de gestion des comptes, abonnements divers et variés d'une maison.

 Comment faire pour que ce contrat se déclenche afin de régler les pompes funèbres? 
Qu'elle ne s'en occupe pas.
La personne acceptant le devis doit  s'acquitter des frais d'obsèques.

nous avons peur qu'elle se retrouve "à la rue" sans ses affaires et sans délai pour se retourner...
C'est exactement ce qu'il va se passer.
Connaître 25 ans de vie commune ne créant aucun lien juridique entre les 2 personnes, au décès du premier le survivant n'a aucun droit, aucune qualité pour faire et agir.
Tout immixtion de sa part dans cette succession mettrait sa responsabilité en jeu.

GKLONE · Answer

Bonjour
Elle peut garder tous les objets personnels (documents administratifs, vêtements) et ceux dont elle peut prouver qu'ils sont à elle en produisant la facture à son nom.

Succession conjoint décédé avant mariage

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