Remploi 2eme achat immobilier

Marpaige Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018 - 24 août 2018 à 07:06
Marpaige Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018 - 25 août 2018 à 15:19
Bonjour,
Bonjour,

En 2006 nous avons fait un don déclaré légalement à notre fille unique de 100.000 euros. Elle a utilisé une partie de ce don pour acheter en demembrement en nue propriété un petit bien immobilier dont nous avons nous même acheté l’usufruit. L’acte d’achat spécifiait le remploi de cette donation
En 2017 nous avons vendu d’un commun accord ce bien. Notre fille a récupéré la somme qui lui revenait et l’a mise sur un compte personnel. L’acte de vente a spécifié la répartition des sommes.

Actuellement nous voulons racheter un autre bien pour nous rapprocher d’elle, toujours en demembrement. Le notaire lui refuse le remploi de cet argent au prétexte qu’il n’a pas été placé sur un compte de remembrement.
Deux autres notaires consultés disent qu’eux l’accepteraient!
Malheureusement le compromis a été signé chez le premier notaire.

Qu’en pensez vous? Et pouvez vous nous indiquer les articles de loi justifiant l’une ou l’autre réponse.
Le problème étant évidemment que nous ne pourrons pas acheter ce bien avec nos seuls deniers ... et elle souhaite elle même le remploi de cet argent dans ce nouvel achat. Que faire? Nous n’avons pas assez d’argent pour nous passer de cet apport et lui faire une autre donation suffisante!!!

Nous supposons aussi qu’elle ne peut pas nous rendre cet argent que nous pourrions alors réinjecter dans ce nouvel achat en demembrement? Vu notre âge elle serait nue propriétaire à 70% et nous usufruitiers à 30% jusqu’au décès du dernier survivant, nous sommes mariés sous le régime de communauté universelle.

Merci pour votre éventuelle réponse. Il y a hélas une certaine urgence...

Toute aide rapide sera très bienvenue. Encore une fois nous vous en remercions chaleureusement.

Recevez nos salutations sincères

8 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
24 août 2018 à 08:34
Bonjour
Quelle est la situation matrimoniale de votre fille?
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Bonjour,

Mariee sous le regime communauté classique. Son mari en 2006 avait signé devant notaire la reconnaissance des fonds propres de notre fille et serait pret a le faire aujourdhui aussi. Merci.
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