Quel partage possible lors d'une succession ?

Capucin - 23 août 2018 à 16:23
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 24 août 2018 à 15:23
Bonjour,

Mon père vient de décéder et nous sommes un peu perdus dans les possibilités qui s'offrent à nous.
Mes parents étaient mariés et avaient 5 biens immobiliers, nous sommes trois enfants issus de ce mariage et il n'y a pas d'enfant extraconjugaux, ma mère a 80 ans.

Les biens
->A : leur logement d'habitation d'une valeur de 1.000.000€ acheté ensemble
->B : logement acheté ensemble, valeur 160.000€
->C : logement acheté ensemble, valeur 200.000€
->D : logement que ma mère a hérité, valeur 400.000€
->E : logement que ma mère a hérité, valeur 160.000€

Les donations :
Mes parents ont déjà effectué les donations suivantes :
C : à mon frère
D : à ma sœur
E : à moi
A : Donation en pleine propriété au dernier vivant entre époux, en l'occurrence ma mère.

Il n'y a pas de conflit entre nous et nous cherchons à ce que cette succession soit juste et se passe pour le mieux. Il n'y a aucun autre bien. Nous aimerions savoir ce qu'il est possible de faire et sommes intéressés par tout conseil avant d'aller voir le notaire, voici quelques pistes :

Piste 1 : Ma mère hérite de A en pleine propriété, mon frère hérite de la moitié de B (l'autre étant à ma mère). Ma sœur et moi n'héritons pas. Lors du décès de ma mère nous rééquilibrerons entre nous. Avantage peu d’impôt maintenant mais beaucoup au décès de notre mère.

Piste 2 : La succession est de 580.000€
l'usufruit de la part de mon père du bien A est de 20% 500.000€= 100.000€
il reste 480.000€ = 3 * 160.000 €
Ma mère garde l'usufruit de 100% de A.
Mon frère hérite de la moitié de B (80.000€)
La nu propriété de A est conservé en indivision (50% à ma mère, 10% à mon frère, 20% à ma sœur et 20% à moi) On ne tient pas compte des donations antérieures.

Piste 2  bis: La succession est de 580.000€
l'usufruit de la part de mon père du bien A est de 20% 500.000€= 100.000€
Ma mère garde l'usufruit de 100% de A.
Mon frère hérite de la moitié de B (80.000€)
La nu propriété de A est conservée en indivision (50% à ma mère, 20% à mon frère, 0% à ma sœur et 30% à moi) On tient compte des donations antérieures, on se retrouve tous les 3 plus ou moins au même niveau à la fin de la succession.

Piste 3: La succession est de 580.000€
l'usufruit de la part de mon père du bien A est de 20% 500.000€= 100.000€
il reste 480.000€ = 2 * 100.000 € + 80.000 € + 20.000 € + 180.000€
Ma mère garde l'usufruit de 100% de A ainsi que de 180.000 € de nu propriété de A .
Mon frère hérite de la moitié de B (80.000€)
La nu propriété de A est conservée en indivision (50%+22% à ma mère, 4% à mon frère, 12% à ma sœur et 12% à moi) On ne tient pas compte des donations antérieures, on paye peu d’impôts maintenant, mais beaucoup plus tard.

Voila ces premières pistes sont-elles possibles, légales, que nous conseillez-vous ?

Un grand merci d'avance.

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 23 août 2018 à 16:49
Bonjour,

Quelques éclaircissements semblent nécessaires :

"Mes parents étaient mariés"
Sous quel régime matrimonial ?

"Les donations :
Mes parents ont déjà effectué les donations suivantes :
C : à mon frère
D : à ma sœur
E : à moi
A : Donation en pleine propriété au dernier vivant entre époux, en l'occurrence ma mère." "
Mais si "->D : logement que ma mère a hérité, valeur 400.000€
->E : logement que ma mère a hérité, valeur 160.000€ " ces biens sont propres à votre mère (sauf si communauté universelle, voir régime matrimonial) et n'ont pas pu être donnés par votre père ; ils ne font pas partie de la succession de votre père.

"La succession est de 580.000€ "
Comment calculez-vous ça ?
Pour moi elle est de la moitié de (1000000+160000+200000), soit =680000* SI les biens A, B, C, appartiennent bien pour parts égales à chacun des parents
  • étant entendu qu'il faudrait y rajouter la moitié des comptes communs, les comptes propres, les autres biens mobiliers, les dettes...... mais vous dites "aucun autre bien" (étonnant : même pas un compte courant ? pas un lit, pas une montre,...)
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capucin.de.paris Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
23 août 2018 à 17:18
Merci pour votre réponse :

"Mes parents étaient mariés" Sous quel régime matrimonial ?
séparation de bien, il me semble

"Les donations :
Mes parents ont déjà effectué les donations suivantes :
C : à mon frère
D : à ma sœur
E : à moi
A : Donation en pleine propriété au dernier vivant entre époux, en l'occurrence ma mère." "
Mais si "->D : logement que ma mère a hérité, valeur 400.000€
->E : logement que ma mère a hérité, valeur 160.000€ " ces biens sont propres à votre mère (sauf si communauté universelle, voir régime matrimonial) et n'ont pas pu être donnés par votre père ; ils ne font pas partie de la succession de votre père.
Tout à fait il ne font pas partie de la succession de notre père

"La succession est de 580.000€ "
Comment calculez-vous ça ?
Pour moi elle est de la moitié de (1000000+160000+200000), soit =680000* SI les biens A, B, C, appartiennent bien pour parts égales à chacun des parents
Je n'ai pas compté dans la succession ce qui était donné par donation une erreur sans doute. Les 3 biens appartiennent bien pour moitié à chacun d'eux

étant entendu qu'il faudrait y rajouter la moitié des comptes communs, les comptes propres, les autres biens mobiliers, les dettes...... mais vous dites "aucun autre bien" (étonnant : même pas un compte courant ? pas un lit, pas une montre,...) : Surement des petites choses : une vieille voiture, beaucoup de livres et un ordinateur mais cela reste négligeable devant les logements.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 24 août 2018 à 08:24
'Je n'ai pas compté dans la succession ce qui était donné par donation une erreur sans doute. Les 3 biens appartiennent bien pour moitié à chacun d'eux '
On rapporte à la succession les donations passées

'Les 3 biens appartiennent bien pour moitié à chacun d'eux '
Donc la vakeur de la succession est bien de 680000+les petites choses

'cela reste négligeable devant les logements.'
Négligeable peut être, mais le fisc voudra voir des meubles dans les logements... Et puis c'est parfois du négligeable que vient le litige lors du partage.

La première chose à faire est de demander à votre mère de choisir son option (si j'ai bien compris elle bénéficie d'une donation au dernier vivant ?) ; c'est le conjoint survivant qui décide seul, les autres héritiers s'adaptent.

Cette option dépend de ses besoins et de ses projets.

Votre piste 1 ne marche pas, vous ne pouvez pas dire que vous n'héritez de rien au décès de votre père et que vous vous rattraperez à celui de votre mère, ça ne marche pas comme ça ; chaque succession est individuelle. Peut-être qu'il ne restera rien au décès de votre mère !

Vos pistes 2 et 3 ne marchent pas, vous êtes obligés de tenir compte des donations antérieures.

Et je ne peux pas croire que votre mère soit à la tête d'un tel patrimoine sans 1 sou de cash sur des comptes dont vous ne parlez pas non plus.

Conclusion : arrêtez les plans sur la comète, vous perdez du temps, vous allez vous planter ; voyez un notaire pour qu'il vous explique ce qui compte, ce qui ne compte pas, les possibilités, et le coût de chaque option. Dans tous les cas vous ne pouvez pas vous passer des services du notaire, autant y aller tout de suite.
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capucin.de.paris Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
24 août 2018 à 14:19
Un grand merci pour votre réponse, évidement nous allons aller chez le notaire et écouter ses avis et conseils, mais je sais d'expérience que pour moi il est très difficile de bien comprendre durant ces séances. Entre le stress et le vocabulaire, devant le grand bureau imposant, j'ai bien plus de mal à comprendre que devant mon écran d'ordinateur, ou j'ai tout le temps nécessaire. C'est pourquoi je vous remercie sincèrement d'y avoir répondu.

→ J'ai compris pour la valeur de la succession : 680.000€
→ Si je vous comprends bien « la donation au dernier vivant en pleine propriété de leur logement » ne permet pas à ma mère d'hériter de l'ensemble du logement en pleine propriété. Reconnaissez que parfois les textes notariés sont difficiles à comprendre pour le béotien. (La piste 1 est impossible)
→ Une piste 4 serait donc
ma mère garde l'usufruit de l'ensemble A et B:136.000€ reste 544.000=3*180.000
Mon frère a déjà obtenu 100.000€ de mon père. Il hérite de la partie B en nu propriété appartenant à mon père 64.000€ et de 5% de A.
Ma sœur et moi héritons de 180.000€ en nu propriété de A soit 22,5% chacun.

Conclusion, mes plans sur la comète grâce à vos réponses nous permette de mieux comprendre les possibilités qui s'offre à nous. Il n'y a aucun problème pour que le fisc vienne, le patrimoine est en effet important mais ne correspond pas du tout à nos niveaux de vie, il s'agit des lieux ou nous vivons, qui ont pris beaucoup de valeurs avec les années. Au cas ou la piste 4 est possible, et l'un des enfants ne peut pas payer les droits de succession, un autre peut-il payer à sa place en échange d'une part plus importante ?

Encore merci.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
23 août 2018 à 19:14
Bonjour
Le notaire à qui est confiée la succession fera les calculs nécessaires et vous présentera des propositions.
Si vous voulez d'autres avis, il faut consulter et payer des honoraires car cela est long à faire. Adressez-vous à un ou plusieurs conseillers en gestion de patrimoine.
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capucin.de.paris Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
24 août 2018 à 00:03
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais ma question ne portait pas forcément sur les calculs mais plutôt ce qui était possible de faire : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
24 août 2018 à 15:23
'un autre peut-il payer à sa place en échange d'une part plus importante ?'
Pour le fisc peu importe qui paye : vous êtes solidaires.
Votre idée revient à racheter une part des droits de l'autre afin qu'il dispose de fonds pour payer le fisc. Pourquoi pas. Voyez avec le notaire.
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