Notoriété après décès de notre pre
Lyne
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la part qui lui revient
Nous avons fait et signer un protocole d'accord de chaque terre
Que dois je faire et comment enregistrer,
Merci de m'nvoyer les réponse par mail et je vous joindrais les documents avec le protocole d'accord et vos honoraires
Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la part qui lui revient
Nous avons fait et signer un protocole d'accord de chaque terre
Que dois je faire et comment enregistrer,
Merci de m'nvoyer les réponse par mail et je vous joindrais les documents avec le protocole d'accord et vos honoraires
2 réponses
-
Bonjour
Il me semble que vous avez fait une erreur
Ce forum est libre et ce sont des bénévoles qui répondent
Vous n'aurez ps de réponse d'avocat ni ses honoraires
julie 29 -
Bonjour
Vous avez fait un projet de partage.Il faut donc maintenant établir l'acte de partage. Pour ce faire prenez rendez-vous chez un notaire près de chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...