Notoriété après décès de notre pre

Lyne - 24 août 2018 à 13:22
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 août 2018 à 10:02
Bonjour,
Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la part qui lui revient

Nous avons fait et signer un protocole d'accord de chaque terre

Que dois je faire et comment enregistrer,

Merci de m'nvoyer les réponse par mail et je vous joindrais les documents avec le protocole d'accord et vos honoraires

2 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
24 août 2018 à 16:52
Bonjour
Il me semble que vous avez fait une erreur
Ce forum est libre et ce sont des bénévoles qui répondent

Vous n'aurez ps de réponse d'avocat ni ses honoraires

julie 29
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
25 août 2018 à 10:02
Bonjour
Vous avez fait un projet de partage.Il faut donc maintenant établir l'acte de partage. Pour ce faire prenez rendez-vous chez un notaire près de chez vous.
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