Donner à un collateral une nue propriété

Idamire - 24 août 2018 à 12:15
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 août 2018 à 13:22
Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père étant l'usufruitier ( mère décédée depuis). Puis je donner ma part de terrain reçue en donation à ma sœur?
Avec quels frais ? sans rien prévoir pour mon frère?

2 réponses

Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
24 août 2018 à 13:07
Il est fort probable que l'acte de donation comporte une interdiction d'aliénation du bien, autre dit, d'en disposer par vente ou donation. Relisez l'acte.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 août 2018 à 13:09
Puis je donner ma part de terrain reçue en donation à ma sœur?
Si vous n'avez pas d'enfant(s), vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez.

Avec quels frais ?
Très importants, ne serait-ce qu'au regard des droits de donation aux taux de 35 et 45 %, sans compter les frais de notaire.

sans rien prévoir pour mon frère?
Bien sûr.
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
24 août 2018 à 13:22
"Si vous n'avez pas d'enfant(s), vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez."
Vous parlez de la seule part transmise par la mère aujourd'hui décédée ? J'ai un doute : même s'il y avait un usufruit réversible pour le conjoint survivant ? (en même temps, je ne vous pas ce que ça change...)
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