Donation succession divorce
aurore59400
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aurore59400 Messages postés 4 Statut Membre -
aurore59400 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Lors du divorce de mes parents, ces derniers nous ont fait une donation à moi et ma sœur pour la maison.
Ma mère et moi même vivons encore dans la maison.
J'ai du mal à comprendre les termes de l'acte notarié.
C'est écrit que mes parents font "donation entre vifs pour moitié indivise, en avancement d'hoirie au donataire". déjà là je bloque.
Ensuite, il est précisé "M X, de la nue propriété pour y réunir l'usufruit à son décès, des droits indivis étant de moitié dans l'immeuble" et pareil pour ma mère.
Et pour finir "le donataire n'aura la jouissance du bien donné qu'à compter du décès des deux parents, donateurs qui se réservent l'usufruit leur vie durant" .
Maintenant, ma mère a t-elle le droit de rester dans la maison, alors que mon père n'y habite plus depuis longtemps? (nous sommes toutes deux majeures)
Et si ma mère décide de vendre la maison, déjà peut elle le faire? et quelles seront les parts ? la moitié à mon père et l'autre à ma mère, mais nous sommes nue propriétaire moi et ma sœur...
Donc voilà, je remercie vivement ceux qui prendront le temps de jeter un oeil.
Cordialement
Lors du divorce de mes parents, ces derniers nous ont fait une donation à moi et ma sœur pour la maison.
Ma mère et moi même vivons encore dans la maison.
J'ai du mal à comprendre les termes de l'acte notarié.
C'est écrit que mes parents font "donation entre vifs pour moitié indivise, en avancement d'hoirie au donataire". déjà là je bloque.
Ensuite, il est précisé "M X, de la nue propriété pour y réunir l'usufruit à son décès, des droits indivis étant de moitié dans l'immeuble" et pareil pour ma mère.
Et pour finir "le donataire n'aura la jouissance du bien donné qu'à compter du décès des deux parents, donateurs qui se réservent l'usufruit leur vie durant" .
Maintenant, ma mère a t-elle le droit de rester dans la maison, alors que mon père n'y habite plus depuis longtemps? (nous sommes toutes deux majeures)
Et si ma mère décide de vendre la maison, déjà peut elle le faire? et quelles seront les parts ? la moitié à mon père et l'autre à ma mère, mais nous sommes nue propriétaire moi et ma sœur...
Donc voilà, je remercie vivement ceux qui prendront le temps de jeter un oeil.
Cordialement
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1 réponse
ceux qui prendront le temps de jeter un oeil.
Même d'un seul œil, l'on comprend qu'au lieu de vendre, lors de leur divorce vos parents ont consenti donation de la nue-propriété de la moitié que chacun possédait dans la propriété de cette maison.
En clair, les donataires (vous et votre soeur) êtes propriétaires de cette maison mais l'usufruit (la jouissance si vous préférez) est restée entre les mains de chaque de vos parents.
Ils le conserveront jusqu'à la fin de leurs jours et il vous reviendra ensuite.
en avancement d'hoirie au donataire". déjà là je bloque.
En débloquant il faut lire qu'il s'agit d'une avance qu'il faudra rapporter à la succession de chaque donateur.
Et si ma mère décide de vendre la maison, déjà peut elle le faire? et quelles seront les parts ?
Les 4 personnes détentrices de droits dans la propriété de cette maison doivent être d'accord pour vendre.
A cette occasion, chacun obtiendra une somme correspondant à ses droits :
-les donataires pour celle de la nue-propriété d'une valeur variable selon l'âge des donateurs ;
-les donateurs pour celle de l'usufruit , d'une valeur variable selon leur âge .
Ma mère et moi même vivons encore dans la maison.
Juridiquement ce droit appartient uniquement aux usufruitiers et non à vous les nues-propriétaires.
Maintenant, ma mère a t-elle le droit de rester dans la maison, alors que mon père n'y habite plus depuis longtemps?
Personne n'interdit à votre père d'habiter dans cette maison !
Même d'un seul œil, l'on comprend qu'au lieu de vendre, lors de leur divorce vos parents ont consenti donation de la nue-propriété de la moitié que chacun possédait dans la propriété de cette maison.
En clair, les donataires (vous et votre soeur) êtes propriétaires de cette maison mais l'usufruit (la jouissance si vous préférez) est restée entre les mains de chaque de vos parents.
Ils le conserveront jusqu'à la fin de leurs jours et il vous reviendra ensuite.
en avancement d'hoirie au donataire". déjà là je bloque.
En débloquant il faut lire qu'il s'agit d'une avance qu'il faudra rapporter à la succession de chaque donateur.
Et si ma mère décide de vendre la maison, déjà peut elle le faire? et quelles seront les parts ?
Les 4 personnes détentrices de droits dans la propriété de cette maison doivent être d'accord pour vendre.
A cette occasion, chacun obtiendra une somme correspondant à ses droits :
-les donataires pour celle de la nue-propriété d'une valeur variable selon l'âge des donateurs ;
-les donateurs pour celle de l'usufruit , d'une valeur variable selon leur âge .
Ma mère et moi même vivons encore dans la maison.
Juridiquement ce droit appartient uniquement aux usufruitiers et non à vous les nues-propriétaires.
Maintenant, ma mère a t-elle le droit de rester dans la maison, alors que mon père n'y habite plus depuis longtemps?
Personne n'interdit à votre père d'habiter dans cette maison !
aurore59400
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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'éclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...