Division de bien

teddy - Modifié le 10 août 2018 à 10:41
 teddyat - 23 août 2018 à 21:20
Bonjour,
J'espère poster au bon endroit.
Je n'ai pas tous les éléments (car je vis à 200 kms de là et pour d'autres raisons évoqué plus bas) mais je tacherai de donner toutes les informations dont je dispose.
Ma Grand mère est morte depuis environ 12 ans et depuis cela une histoire de division de terrain est apparue dans la famille (on veut régulariser je pense).
En effet Plusieurs oncles et tantes ont reçu de vive voix une partie du terrain familial, du vivant de mes grands parents (certains ont déjà construit).
Il ne reste que ma mère et une tante qui n'ont visiblement rien (je crois car c'est flou). Mais jusque là personne ne s'en est plein. Ils ont pris un notaire et ont rassemblé toute sorte de papiers et ont payé ce notaire. Et cette démarche a été faite plusieurs fois d'après ce que j'ai entendu car selon le notaire certains documents étaient périmés. A un moment cette dernière avait des problèmes personnels et n'a pu résoudre cette division de bien. Et cette histoire dure depuis 12ans.
J'ai eu plusieurs discutions avec ma mère à ce sujet mais elle refuse que je m'en mêle car dit-elle (les petits enfants n'ont rien à voir et elle ne veut pas se fâcher avec ceux de la famille qui tirent les ficelles). Dernièrement elle me dit qu'elle à l'intention de confier cela à "france généalogie" pour faire avancer le dossier.
Qu'en pensez vous?
Je tiens à signaler que ma mère n'est que femme de ménage et est sous loyer donc les frais de notaire c'est comme une montagne pour elle.

5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 12 août 2018 à 09:12
Bonjour
Si on ne vous apprend rien, vous allez voir ailleurs.....Si cette situation dure depuis longtemps c'est parce que les intéressés n'ont rien fait pour y mettre un terme. C'est aussi simple<que cela.
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Gayomi Messages postés 18973 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
10 août 2018 à 11:09
"Plusieurs oncles et tantes ont reçu de vive voix une partie du terrain familial, du vivant de mes grands parents (certains ont déjà construit)."
Une donation "de vive voix" ou rien, c'est pareil. Pour être valable, une donation d'immobilier doit faire l'objet d'un acte notarié. Pas d'acte = pas de donation.

" Dernièrement elle me dit qu'elle à l'intention de confier cela à "france généalogie" pour faire avancer le dossier. "
France genealogie ne va pas s'occuper de résoudre un problème de partage de biens...

Votre mère ne veut pas vous impliquer ni en discuter sérieusement avec les autres protagonistes et dispose de peu de moyens... Et bien, vous hériterez un jour du cadeau empoisonné ! Et les difficultés ne s'amélioreront pas avec les années, bien au contraire. Bref, compliqué ou pas, il serait souhaitable pour tout le monde de finaliser ce partage. Et pour votre mère, il vous est peut-être possible de l'aider moralement et matériellement ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 10 août 2018 à 11:11
Bonjour
On ne reçoit pas de vive voix; mais par acte notarié.
Il est à peu près certain que ce terrain est en indivision.C'est un dossier "explosif" car les constructions appartiennent à tous les indivisaires , donc aussi à votre mère.
Ce n'est pas France généalogie qui va régler ce problème, mais uniquement le notaire.
Plus ils attendront pour régler, plus ce sera compliqué car viendront s'ajouter de nouvelles générations.
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bonjour,
il est évident que de vive voix c'est du vent vous ne m'apprenez rien. c'est pour cela qu'ils vont voir un notaire;
ce qui m'interpelle ici c'est de savoir :"comment se fait-il que cette histoire dure aussi longtemps et qu'est ce cette association france généalogie peut apporter de plus puisque ce notaire semble incapable de réaliser ce pour quoi il est payé"
merci
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Gayomi Messages postés 18973 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
12 août 2018 à 08:30
"comment se fait-il que cette histoire dure aussi longtemps"
Parce que personne n'a fait en sorte de régler les problèmes !

"qu'est ce cette association france généalogie peut apporter de plus"
Rien ! Ce que vous recherchez comme aide n'est pas dans leurs attributions.

Changez de notaire si vous n'êtes pas satisfait du travail de celui-ci...
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ok c'est le conseil évident que j'ai donné; mais vous comprenez bien que pour des gens sans le sou changer de notaire est difficile à envisager. merci quand même;
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