Curatelle apres deces
Thedu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 août 2018 à 07:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 août 2018 à 07:20
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1 réponse
condorcet
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23 août 2018 à 07:20
23 août 2018 à 07:20
Suis vraiment dans l'obligation de les faire ou juste donne les soldes 2017 et 31 janvier ?
Votre mission de curatrice a pris fin dès l'instant du décès de votre soeur.
Les comptes doivent être arrêtés à cette date.
Mais vis à vis de la succession vous avez poursuivi votre gestion et vous continuez.
Il vous sera certainement demandé par le notaire le détail de toutes les opérations comptables effectuées jusqu'à la clôture définitive des comptes.
Votre mission de curatrice a pris fin dès l'instant du décès de votre soeur.
Les comptes doivent être arrêtés à cette date.
Mais vis à vis de la succession vous avez poursuivi votre gestion et vous continuez.
Il vous sera certainement demandé par le notaire le détail de toutes les opérations comptables effectuées jusqu'à la clôture définitive des comptes.