Tarif succession et délai de paiement
Nelfik
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nelfik -
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Bonjour,
Bonjour à tous !
Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’AAH donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. Nous venons de recevoir les droits de succession qui s’élèvent à environ 11 000 €. Devons nous nous acquitter équitablement de cette somme ou est-ce calculé sur nos revenus ? Cette somme doit être versée avant le 31 aout mais la maison n’est pas encore vendue et je n’ai pas cet argent. Comment m’y prendre et à qui m’adresser ? J’ai par ailleurs d’autres interrogations par rapport à la taxe foncière et j’envisage de rencontrer un professionnel. Qui me conseilleriez-vous ? Un avocat spécialisé en succession ? Bien cordialement !
Bonjour à tous !
Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’AAH donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. Nous venons de recevoir les droits de succession qui s’élèvent à environ 11 000 €. Devons nous nous acquitter équitablement de cette somme ou est-ce calculé sur nos revenus ? Cette somme doit être versée avant le 31 aout mais la maison n’est pas encore vendue et je n’ai pas cet argent. Comment m’y prendre et à qui m’adresser ? J’ai par ailleurs d’autres interrogations par rapport à la taxe foncière et j’envisage de rencontrer un professionnel. Qui me conseilleriez-vous ? Un avocat spécialisé en succession ? Bien cordialement !
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1 réponse
S'il n'y a pas de conflit particulier, le notaire est votre meilleur interlocuteur.
Oui, la totalité des droits doit être payé en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, donc avant le 31/08 pour vous. Le calcul des droits pour chacune est notée sur la déclaration.
Il est possible, moyennant une garantie (hypothèque le plus souvent) et quelques conditions, d'échelonner le paiement sur 3 ans. Votre sœur doit donner son accord.
Je suppose que le notaire a examiné avec vous l'éventualité de l'application de l'abattement spécifique pour handicap qui empêche de pratiquer une activité professionnelle "normalement" rémunérée.
Oui, la totalité des droits doit être payé en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, donc avant le 31/08 pour vous. Le calcul des droits pour chacune est notée sur la déclaration.
Il est possible, moyennant une garantie (hypothèque le plus souvent) et quelques conditions, d'échelonner le paiement sur 3 ans. Votre sœur doit donner son accord.
Je suppose que le notaire a examiné avec vous l'éventualité de l'application de l'abattement spécifique pour handicap qui empêche de pratiquer une activité professionnelle "normalement" rémunérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre notaire a envoyé la liste actif/passif ainsi que le montant redevable à ma sœur mais n'a rien précisé quant à la somme que nous devions respectivement. Est-ce possible que dû à nos situations financières différentes, les frais de succession ne nous soient pas identiques? Cordialement.
Cependant, c'est le montant global qui doit être versé avec la déclaration.
Demandez au notaire quel est le montant dû par chacune d'entre vous.
Non.
Les héritiers sont solidaires.