Tarif succession et délai de paiement

Nelfik - 24 août 2018 à 11:54
 nelfik - 24 août 2018 à 23:37
Bonjour,
Bonjour à tous !
Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’AAH donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. Nous venons de recevoir les droits de succession qui s’élèvent à environ 11 000 €. Devons nous nous acquitter équitablement de cette somme ou est-ce calculé sur nos revenus ? Cette somme doit être versée avant le 31 aout mais la maison n’est pas encore vendue et je n’ai pas cet argent. Comment m’y prendre et à qui m’adresser ? J’ai par ailleurs d’autres interrogations par rapport à la taxe foncière et j’envisage de rencontrer un professionnel. Qui me conseilleriez-vous ? Un avocat spécialisé en succession ? Bien cordialement !
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 10 123
24 août 2018 à 12:05
S'il n'y a pas de conflit particulier, le notaire est votre meilleur interlocuteur.

Oui, la totalité des droits doit être payé en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, donc avant le 31/08 pour vous. Le calcul des droits pour chacune est notée sur la déclaration.

Il est possible, moyennant une garantie (hypothèque le plus souvent) et quelques conditions, d'échelonner le paiement sur 3 ans. Votre sœur doit donner son accord.

Je suppose que le notaire a examiné avec vous l'éventualité de l'application de l'abattement spécifique pour handicap qui empêche de pratiquer une activité professionnelle "normalement" rémunérée.
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Bonjour, merci de votre réponse.
Notre notaire a envoyé la liste actif/passif ainsi que le montant redevable à ma sœur mais n'a rien précisé quant à la somme que nous devions respectivement. Est-ce possible que dû à nos situations financières différentes, les frais de succession ne nous soient pas identiques? Cordialement.
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Pour ma situation, je suis reconnue RQTH mais je reprends une activité en septembre tout à fait normalement rémunérée.
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Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 10 123
Modifié le 24 août 2018 à 13:17
Tout à fait. Le calcul est fait pour chaque héritier. Plusieurs facteurs peuvent influer (donation, assurance-vie...), mais en aucun cas vos revenus n'ont une incidence.

Cependant, c'est le montant global qui doit être versé avec la déclaration.

Demandez au notaire quel est le montant dû par chacune d'entre vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Nelfik
24 août 2018 à 13:15
Est-ce possible que dû à nos situations financières différentes, les frais de succession ne nous soient pas identiques?
Non.
Les héritiers sont solidaires.
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Savez-vous à quel professionnel m'adresser pour cette question ainsi que pour la future taxe foncière qui va m'être due avant la vente de la maison s'il vous plaît ?
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