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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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24 août 2018 à 12:05
24 août 2018 à 12:05
S'il n'y a pas de conflit particulier, le notaire est votre meilleur interlocuteur.
Oui, la totalité des droits doit être payé en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, donc avant le 31/08 pour vous. Le calcul des droits pour chacune est notée sur la déclaration.
Il est possible, moyennant une garantie (hypothèque le plus souvent) et quelques conditions, d'échelonner le paiement sur 3 ans. Votre sœur doit donner son accord.
Je suppose que le notaire a examiné avec vous l'éventualité de l'application de l'abattement spécifique pour handicap qui empêche de pratiquer une activité professionnelle "normalement" rémunérée.
Oui, la totalité des droits doit être payé en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, donc avant le 31/08 pour vous. Le calcul des droits pour chacune est notée sur la déclaration.
Il est possible, moyennant une garantie (hypothèque le plus souvent) et quelques conditions, d'échelonner le paiement sur 3 ans. Votre sœur doit donner son accord.
Je suppose que le notaire a examiné avec vous l'éventualité de l'application de l'abattement spécifique pour handicap qui empêche de pratiquer une activité professionnelle "normalement" rémunérée.
24 août 2018 à 13:12
Notre notaire a envoyé la liste actif/passif ainsi que le montant redevable à ma sœur mais n'a rien précisé quant à la somme que nous devions respectivement. Est-ce possible que dû à nos situations financières différentes, les frais de succession ne nous soient pas identiques? Cordialement.
24 août 2018 à 13:14
Modifié le 24 août 2018 à 13:17
Cependant, c'est le montant global qui doit être versé avec la déclaration.
Demandez au notaire quel est le montant dû par chacune d'entre vous.
24 août 2018 à 13:15
Non.
Les héritiers sont solidaires.
24 août 2018 à 13:19