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Donation aux petits enfants

nicosdu13 - 24 août 2018 à 17:50
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 août 2018 à 11:27
Bonjour,
ma grand mère à eu deux filles ma mère qui a 3 enfants et ma tante qui a 1 fille,
ma mère est décédée.
ma grand mère souhaite donner à ses 4 petits enfants 2000€ à chacun mais sa fille ( ma tante) s'y oppose.
peut elle interdire sa mère de faire cette donation?
elle préfère les garder pour l'héritage...
et dit à ma grand mère si tu leur donne quoi que ce soit je ne m'occupe plus jamais de toi...
ma grand mère est handicapé de la hanche et à besoin que l'on soit là pour elle.
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
24 août 2018 à 18:03
Votre mère ne peut pas légalement s'opposer à toute donation de sa propre mère.
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nicosdu13 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 29 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 9
25 août 2018 à 09:42
bonjour et merci pour votre réponse,
cela veut dire que ma tante n'avait pas le droit d'interdire à sa mère de faire cette donation?
cordialement
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
25 août 2018 à 11:27
Votre tante peut dire ce qu'elle veut, elle ne peut rien interdire au sens juridique du terme. Par contre, vous ne pouvez rien faire contre la pression morale, tant que ça reste en dessous du seuil de harcèlement par exemple. Mais pour ce type de situation, il n'y a qu'un juge qui puisse trancher.
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