Peut on modifier un usufruit
Raloute
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, ma mere est usufruitiere d'une maison avec dépendances et je suis le nue propriétaire.
Je voudrais transformer son garage qui n'est pas attenant à la maison en appartement, pour le louer.
Peut on modifier l'usufruit? si oui à quel cout?
Merci.
Je voudrais transformer son garage qui n'est pas attenant à la maison en appartement, pour le louer.
Peut on modifier l'usufruit? si oui à quel cout?
Merci.
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1 réponse
Peut on modifier l'usufruit?
Votre mère seule détentrice de l'usufruit peut décider de vous en consentir donation, à condition qu'il soit cadastré sous une référence différente de la maison.
S'il s'agit de la même parcelle, elle devra alors vous donner cet usufruit sur le maison ET ses dépendances Et le garage.
si oui à quel cout?
Seul votre notaire vous en précisera le montant.
Votre mère seule détentrice de l'usufruit peut décider de vous en consentir donation, à condition qu'il soit cadastré sous une référence différente de la maison.
S'il s'agit de la même parcelle, elle devra alors vous donner cet usufruit sur le maison ET ses dépendances Et le garage.
si oui à quel cout?
Seul votre notaire vous en précisera le montant.
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