Peut on modifier un usufruit
Raloute
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24 août 2018 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2018 à 15:37
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condorcet
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24 août 2018 à 15:37
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Peut on modifier l'usufruit?
Votre mère seule détentrice de l'usufruit peut décider de vous en consentir donation, à condition qu'il soit cadastré sous une référence différente de la maison.
S'il s'agit de la même parcelle, elle devra alors vous donner cet usufruit sur le maison ET ses dépendances Et le garage.
si oui à quel cout?
Seul votre notaire vous en précisera le montant.
Votre mère seule détentrice de l'usufruit peut décider de vous en consentir donation, à condition qu'il soit cadastré sous une référence différente de la maison.
S'il s'agit de la même parcelle, elle devra alors vous donner cet usufruit sur le maison ET ses dépendances Et le garage.
si oui à quel cout?
Seul votre notaire vous en précisera le montant.
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